CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a5591

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE

Source officielle

Service des référés

675c891f871cc4f2e6364b25

T. Judiciaire

15 octobre 2024

rendue le 15 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

6620138bf05edb385fb2ac9f

T. Judiciaire

3 avril 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

65809c893ea7c8c112101386

T. Judiciaire

18 décembre 2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

67856751aaacbea0fe680d4c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

rendue le 07 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

68dd7242548223b2c7ab3775

T. Judiciaire

1 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab394f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

6620138cf05edb385fb2acac

T. Judiciaire

3 avril 2024

Source officielle

Service des référés

6a15e9b6cdc6046d4705bf47

T. Judiciaire

26 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT rendue le 26 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Référés Cabinet 2

668595aa1d2b47a9d8cc0a86

T. Judiciaire

3 juillet 2024

DAOUD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI DAOUD est propriétaire d'un appartement correspondant au

Source officielle

Service des référés

69cec411cdc6046d47e6c061

T. Judiciaire

1 avril 2026

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c989

T. Judiciaire

31 janvier 2024

rendue le 31 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a558b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER LA MUTUELLE DE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 2], ès qualités d’assureur de Madame [L] [K] et prise

Source officielle

Service des référés

68e409cf681ed727f2a44756

T. Judiciaire

2 octobre 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia

Source officielle

Service des référés

68e409cf681ed727f2a44762

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Chambre 1

68715dc4d395d6ba9f2a5575

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ERZB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE

Source officielle

Service des référés

68e409c3681ed727f2a44460

T. Judiciaire

2 octobre 2025

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia

Source officielle

Page 4 sur 23

← Précédent Suivant →