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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
: - REJETER toutes prétentions contraires, - CONDAMNER la Compagnie d'assurances GROUPAMA Méditerranée à payer à M.
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Chambre des référés
66884a40342d338c20d50501
4 juillet 2024
LLOY’S INSURANCE COMPAGNY, en sa qualité d’Assureur Dommages-Ouvrage, S.A.S.
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
La compagnie offre la somme de 3.000 euros.
CIVIL (1ère Chambre)
69e67713cdc6046d47efb0a3
13 avril 2026
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.
REFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
[V] [J], assuré auprès de la compagnie d'assurance AXERIA IARD.
Référés Cabinet 3
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
22 mai 2026
En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera la charge des dépens de l’instance en référé.
Référés Cabinet 1
6a0b706ccdc6046d471e289a
18 mai 2026
Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur
REFERES Président
6a15e13fcdc6046d47051581
Les époux [I] ont effectué une déclaration de sinistre en 2017 auprès de la compagnie d’assurances PROTEC BTP suite à la découverte de plusieurs fissures sur les murs de clôture et la piscine du bien,
Chambre 10
6a0caab8cdc6046d4739aba2
19 mai 2026
Ce vol a été annulé par la compagnie aérienne qui leur a proposé un avoir. Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M.
1ère CHAMBRE
6a109fd6cdc6046d479adc80
20 mai 2026
Il s’agit en effet en l’espèce pour la compagnie de pointer les conditions du branchement électrique de la caravane.
Chambre 1
6a15f137cdc6046d470645ea
COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS une quittance subrogative en date du 20 octobre 2025, à hauteur de la somme globale de 382.267,76 euros.
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235baf40da9b7b1775c5
3 juillet 2025
Le 6 avril 2023, la compagnie a annulé le vol retour Manchester-[Localité 8] en raison d’une grève des contrôleurs aériens. La compagnie a annoncé un réacheminement une semaine plus tard.
1ère Chambre
69d81764cdc6046d47b16194
AMIDIS ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mathieu PERRYMOND, avocat postulant au barreau de TOULON, et assistée de
18° chambre 1ère section
68e55b490e2901d10fa38a0c
7 octobre 2025
MAAF ASSURANCES ”[Adresse 14]” [Localité 11] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 Compagnie GROUPAMA [Localité 15] VAL DE LOIRE
2ème Chambre Cab2
66964143f5112d8edd057f1c
12 juillet 2024
GMF de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER que la compagnie GMF pour résistance abusive à la somme de 30 000 euros, - CONDAMNER la Compagnie GMF à payer à Monsieur [V] une somme
Référés Cabinet 2
69d6b047cdc6046d478fe27c
8 avril 2026
Dans le cadre d’un règlement amiable du sinistre, la compagnie d’assurance SA PACIFICA a organisé une expertise amiable auprès du Docteur [E] [Y] et a versé une provision de 200 € à Monsieur [D] [Q].
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise médicale et de condamner la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD au paiement : d’une provision de 3 000 € chacun ;de la somme de 2 000 € au titre de
6a0b7061cdc6046d471e2772
En l’espèce, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD supportera les dépens de l’instance en référé.
6ème chambre civile
6a10c78fcdc6046d479de938
21 mai 2026
Les défendeurs seront déclarés recevables au titre de l'appel en garantie contre l'assureur du constructeur la compagnie INSURANCE COMPAGNY qui sera condamnée à relever et garantir les consorts [H] des
1ère Chambre Civile
6a0e2d02cdc6046d475d1144
Par exploit en date du 6 février 2023, M. et Mme [R] ont fait assigner la compagnie Allianz devant le juge des référés afin qu’une mesure d’expertise soit ordonnée.