LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

BERNARD PAYSAGE [Adresse 8] [Localité 16] non comparante La S.A.R.L. EURO PREFA [Adresse 9] [Localité 21] non comparante La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX

Téléphone : [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHD Minute : 24/00603 DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code

Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code

code de la sécurité sociale.

AU PARTAGE Madame BERNARD, Vice-Présidente assistée de Astrid JEAN, Greffière ORDONNANCE statuant par ordonnance sur requête Vu l’article 1371 du code de procédure civile; Vu le jugement du

L’état de Madame [I] [P] pouvait donc être considéré comme guéri au 29 décembre 2022.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer

MONTMAGNY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants

de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO, greffière, Vu les articles 798 et suivants du Code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer

à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris du 05 Janvier 2026, en l’application de l’article R.213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire.

[PH] [B] (Me Magali RAGETLY) C/ Mme [I], [AN], [G] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Madame [X] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [A] [H] [M] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [OO] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV75 N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code