COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 14 Janvier 2025, tenue en audience

[Localité 3] Représentée par Mme [L] [J], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN

Localité 13], [Localité 11] (SYRIE) et de Monsieur [Z] [S] [B], né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 10] (IRAK) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2006, acte conclu par l'église chaldéenne

et en premier ressort, Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 5] est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 6] » composé de chambre d’hôtes, d’un gîte familial, de chalets

Un litige a opposé les parties concernant la pose d’un module extérieur d’une pompe à chaleur que Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] soutenaient avoir posé sur le mur mitoyen tandis que Monsieur [X] [P

[G] [F] et [P] [W] et des attestations s’y rapportant, alors qu’elle n’établit pas qu’ils ont eu lieu au même endroit sur la piste dite « des Charmettes ».

Elle explique que, s’agissant, d’une part, de la pompe à chaleur, seulement deux éléments ont été remplacés en 7 ans pour une valeur totale de 828,38 € TTC, d’autre part, du remplissage automatique, il

[R] [X] et Mme [W] [Q] ont contracté pour la dépose d’une chaudière au fioul et le pose d’une pompe à chaleur.

greffier, Date de mise à disposition de la décision : 21 Mai 2026 ✧ ✧ ✧ ✧ ✧ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame [U] ont confié à la SARL A L’EAU PLOMBERIE des travaux d’installation d’une pompe à chaleur

[W] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [C] [H], aux fins de lui confier la pose de la pompe à chaleur, travaux réceptionnés sans réserve le 28 juin 2022 et pour lesquels une facture

représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société SINDEC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD

Monsieur [Z] [J], étant intervenu lors de la mise en service de la pompe à chaleur, sollicite sa mise hors de cause.

LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de GAP sous le n°483 880 076, dont le siège social est sis 1, Route Neuve Serre-Chevalier - 05330 SAINT-CHAFFREY

Dans leurs dernières conclusions, signifiées le 8 janvier 2026, ils demandent au tribunal de: -leur accorder l’autorisation d’installer une unité extérieure de pompe à chaleur sur le balcon SUD à jouissance

Le procès-verbal de réception des travaux a été signé, le 13 juin 2024, avec la mention de plusieurs réserves : reste partie appareillage électrique ; installation pompe à chaleur ; réglage porte isolante

Invoquant des désordres de la pompe à chaleur, M. [F] [E] a, par actes des 9 octobre et 28 septembre 2018, fait assigner la S.A.S. GSE INTÉGRATION et la S.A.

Suivant quatre devis datés du 19 mai 2021, les consorts [O] ont commandé à la société [J]’ELEC l'installation d'une pompe à chaleur air-eau de marque PANASONIC avec chauffage à eau de 45 °C, mise en place

Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pauline DROUET, avocate au barreau du HAVRE, substituée par Maître Catherine CHALONY