Adresse 3] représenté par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION

[P] [I] d’une quelconque faute commise à l’égard de M. [W] [O] alors qu’il ne reconnaît qu’un geste d’excuses à l’égard du conducteur du camion et non un geste insultant.

URSSAF- PACA (DRRTI) TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représenté par la SELARL BREU AUBRUN GOMBERT ET ASSOCIES avocats au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDERESSE Madame [H] [Z] 8 IMPASSE CAMOINS

-2B7S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [I] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION

DOSSIER : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SILB AFFAIRE : [Y] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION

Et que « l’accès Est de la parcelle D868 via la parcelle n°1236 a une largeur moyenne de 3m50 et est composé de deux virages à angles doit.

S’il s’évince du compte rendu d’hospitalisation du 19 mars 2021 que Monsieur [X] a été hospitalisé à deux reprises pour troubles de la personnalité et qu’il prend un traitement habituel composé de deux

représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélia CADAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CADAIN Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00314 - N°

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

Il justifie d’une adresse postale au CCAS d’[Localité 1] et explique vivre dans son camion nécessitant de mobiliser de nombreuses ressources notamment pour se chauffer et s’alimenter.

Il venait de prélever le colis dans la caisse du camion.

Française, demeurant [Adresse 2] défaillant S.A.S. 3.5.7 IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION

Des camions sont chargés de collecter le lait, 24h/24 et 7j/7.

immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 345 376 875 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL, membre de la SELAS JURI OUEST, avocate au Barreau du MANS COMPOSITION

En effet, à compter du 17 mai 2025, d’après la correspondance versée au dossier, M. [V] [N], seul interlocuteur de M.

La nuit on reçoit environ 30 camions, il y a environ 400 tonnes de marchandises à décharger en palette ».

DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION