remis en circulation, sans que la culasse, la chaîne de distribution et l'arbre à cames n'aient été changés.

Il s'en déduit ainsi que la SAS CAMBAIE DEVELOPPEMENT n'a pas fourni à la requérante de solution alternative équivalente.

Il ressort du visionnage de ladite vidéo que Monsieur [A] roule sur une route à deux voies, l’une qui permet de prendre à gauche et l’autre à droite, il roule sur la voie de gauche.

. - Sur le contrôle d’identité : pas de précision quant au lieu du contrôle, ni sr les infractions du Code de la route.

Le bien a été livré à la SCI CAMAS le 23 juin 2022.

94290 VILLENEUVE-LE-ROI Non représentée SARL - LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT) Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 337 941 850 dont le siège social est sis 12, Route

En l’espèce, Mme [P] [J] s’est désistée à l’audience à l’égard de la société DEPOT CAMP. La société DEPOT CAMP a accepté son désistement.

2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° C93008-2023-007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge

psychologique de Monsieur [Y] [R] et de sa concubine, qui n’est autre que sa sœur, [P] [R], De prouver que ce couple a bien le droit d’occuper la parcelle LA [Cadastre 1] (située en totalité en zone rouge

Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [Z] exerçant en qualité d’artisan, au-entrepreneur sous le n° de SIREN 408 816 312, demeurant RUE MARCELLIN MARIN - 83170 CAMPS-LA-SOURCE

CAP 70, route de Cambaie - Z.A. de Cambaie 97460 SAINT-PAUL Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL

. *** Le 11 février 2025, Monsieur [H] [V], agissant en vertu de la décision susvisée, a signifié à la SCI Routex Immobilier le nantissement provisoire des parts sociales détenues par Monsieur [I] [D

Il ajoute que le scooter fait l’objet d’un arrêt prolongé nécessitant des frais de remise en route de l’ordre de 347,61 euros.

Mme [D] faisait valoir que Madame [I] lui avait coupé la route.

Le véhicule n’a pas roulé depuis le devis de réparation du 17 février 2022 établi par le garage KAPCAR.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au