[X] [S] porte mention et cachet de l'autorité habilitée à dresser les actes d'état civil en Egypte, à savoir le cachet de « l'état civil [Localité 4] » et de « [F] [R] – officier de police » ainsi que

Concernant Mme [L], elle expose que la prescription médicale n’est ni signée ni porteuse du cachet et du numéro d’identification du professionnel.

* Par acte en date du 21 mars 2024, invoquant la garantie des vices cachés, [J] [D] [B] et [F] [I] ont assigné [C] [A] aux fins qu'il soit condamné à leur verser : - la somme de 60.000,00 Euros au titre

de la vente conclue le 30 août 2018 entre la société CMM AUTOMOBILES et les époux [Q] concemant le véhicule de marque FORD, modéle 2/TRANSIT CONNECT 2013 immatriculé [Immatriculation 1] pour vices cachés

Il résulte du cachet de la poste figurant sur la lettre d'envoi du recours que l'opposition a été formée par la SAS [5] le 27 septembre 2024 soit après que le délai d'opposition ait expiré.

[U] [T], l'autre de la prescription de l'action en garantie des vices cachés.

fait de la défaillance du syndic, puisqu’elle a dû effectuer de nombreuses formalités pour que les travaux soient effectués rapidement, et dans la mesure où alors que son appartement avait un certain cachet

Le cachet de la société OPTICOM SERVICE a été apposé à côté de la signature de Madame [L] [P].

La décision a été notifiée à l'établissement [17], qui l'a contestée par courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception à la commission le 10 mai 2023, suivant cachet de la poste.

Il sera par ailleurs observé que Monsieur [K] forme ses demandes uniquement sur le fondement d’un vice caché.

sur la dent 11 - déboute [W] [P] des demandes qu’elle dirige contre elle à l’exception des conséquences de la lésion carieuse sur la dent 11 - lui donne acte des offres qu’elle formule s’agissant

Il résulte du cachet de la poste figurant sur la lettre d'envoi du recours que l'opposition a été formée par lettre simple le 31 octobre 2024 soit après que le délai d'opposition ait expiré.

Le délai de quinze jours pour former opposition à cette contrainte expirait donc le mercredi 24 juillet 2024 Il résulte du cachet de la poste figurant sur la lettre d'envoi du recours que l'opposition

[W] [F] au syndicat des copropriétaires de la résidence La tromière, 2 à 20 rue de la Provence et 2 à 16 rue de Berry 94230 Cachan, représenté par son syndic le cabinet Atrium gestion Paris 15 (le SDC)

Ils exposent que le demandeur a profité de son statut pour diffuser par voie de presse, sur papier à en-tête de l’association en utilisant les cachets de celle-ci, des fausses nouvelles propres à nuire

La société a toutefois adressé son recours le 14 juin 2024, cachet de la poste faisant foi, de sorte que le recours a été introduit au-delà du délai légal.

précise que l’attestation employeur et le certificat de travail produits pour cette période n’ont pas de valeur probante car ces documents ne sont ni signés par le prétendu employeur ni revêtus du cachet

Cet avis tient lieu de visa, cachet et signature ou autre mention de réception qui sont apposés sur l'acte ou sa copie lorsque ces formalités sont prévues par le Code de procédure civile.