W-B7I-YXMC 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01472 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMC N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SA ENEAL C/ SCI BOURBON

Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Sous la Présidence de Karine METAYER, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON

CORTEDIANNIE 37 Rue de la République 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [J] [Y] né le 20 Juillet 1990 à BOURG

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BOURBON BOIS EXPERIENCE sous le nom commercial “ARCHIPEL BOIS HABITAT-BOURBON BOIS EXPERIENCE” [Adresse 11] [Localité 17] Rep/assistant : Me Florent GRAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

A cette audience, Madame [I] [T] et la société mutuelle d’assurance de Bourgogne, intervenant volontairement, sont représentées par leur conseil, et concluent à ce que soit constatée l'acquisition de la

Par conclusions notifiées par voie électronique du 12 juin 2024, l’association Pierre de Bourgogne s’est désistée de ses demandes à l’encontre de la société Eurolaves Pierres de Bourgogne.

de confidentialité, concernait des bouchons différents, ainsi que leurs perfectionnements, ce que n’est pas le bouchon objet des correspondances en cause dès lors qu’il n’est pas tributaire des droits

Assignation du : 05 Mai 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me William BOURDON

JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWEB N° MINUTE : 25/88 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [F] [E] TRIBUNAL

Cependant, par courriers reçus au greffe les 12, 15, 17 décembre 2025, et 20 février 2026, le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne et la société Link Financial ont actualisé le montant de leurs créances

La société BOURGOGNE AUTO SERVICE 21000 lui a transmis une attestation d'achat qui a été rejetée par la préfecture.

Que les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF de Bourgogne.

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Adresse 7] représenté par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Alexandre LAVILLAT de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON

Que les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF de Bourgogne.