(associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS

BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01130 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

[T] [E] né le 18 Juillet 1970 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat

Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD

[K] [C] a donné à bail commercial à la SARL L'Etoile de l'Orient un local sis [Adresse 6] pour une durée de 9 années du 1er mai 2018 au 30 avril 2027. A cette occasion, M.

[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

EMI [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Hélène BERNARD substituant Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD

DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard FAVIER de la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BENARD #J0022 - Maître SCHERTENLEIB #A0948 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03824 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFO

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.

2] [Localité 4] Non comparant, non représenté Madame [Q] [R] [F] née le 07 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Il sera donc donné acte M. [Y] de son désistement de ses demandes. M. [Y] maintient toutefois ses demandes visant l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.