PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI,Greffier.

/01/2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra POLET, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026 , signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI

DEMANDERESSE VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me BENAIS

2026 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 30 mars 2026 après prorogation du délibéré a été rendue le 03 Avril 2026 par Madame SANJUAN PUCHOL Juge de la Mise en état, assistée de Madame BENALI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 après prorogation du délibéré, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision

deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana VALAT, juge rédacteur Greffier : Madame Taanlimi BENALI

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.