DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Le locataire expose que sa situation personnelle est complexe depuis la séparation avec son ex-compagne, ancienne cotitulaire du bail, et le décès de ses deux parents au Bénin.

arrêts de travail ont été prescrits par trois médecins différents ; - qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical compte tenu de la disproportion de la durée de l'arrêt de travail au vu du caractère bénin

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01515 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Mr [B] [E], muni d'un pouvoir de représentation à : Mme [W] [H] née le 12 Septembre 1993 à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse

DB2Y-W-B7H-CDKGD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN

Il expose que son père, [D] [Z] [A], né le 1er janvier 1942 à [Localité 2] (Bénin), a souscrit une déclaration de nationalité française le 29 juillet 1981 sur le fondement de l'article 37-1 du code de

assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société FRANCHE INDUSTRIES, [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 Société LECLERE FILS ET BEINEX

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN

de : Monsieur [B], [F], [O] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Var) Et de Madame [N], [V] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], département du Zou (Dahomey, aujourd’hui Bénin

DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] [M] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (DAHOMEY) de nationalité Française Profession : Retraité domicilié : chez Maison familiale [Adresse 16] [Adresse 6] BENIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

appel Vu l’article 237 et l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [K], [T], [F] [L] le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] au Bénin

BEZINE ROY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie BLAIRON - #G0464 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF S.A.R.L. ARCIMBOLDO S.A.R.L.