La tentative de conciliation initié par madame [T] [Y] a échoué, la société ARTHUR AUTOMOBILE ne s’étant pas présentée au rendez-vous.

Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ Monsieur [E] [M] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

Sur les sous-faces de volets roulants voilées ou absente - DIRE ET JUGER que la Société [Localité 1] intégralement responsable de ce désordre, pour lequel elle n'a pas respecté les règles de l'art ; Par

signification de la présente décision, à remettre en état le mur séparant son lot n° 5 et les toilettes mitoyennes appartenant à la copropriété et d’en faire constater la conformité avec les règles de l’art

[K] [G] et l'intervention volontaire de l'Institut Arthur Vernes Monsieur le Docteur [G] justifie exercer à titre salarié au sein de l'Institut Arthur Vernes depuis le 2 mai 2003, ainsi que cela ressort

ARTI CHAPE FLUIDE (BATI POSE) S.A.

SCICV DOMAINE DU CHATEAU ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les

GENERALI IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

C/ Madame [N] [K] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Monsieur [A] [K], propriétaire d’une parcelle située à [Localité 6], section D [Cadastre 1], argue

numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 11] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur

Monsieur [X] [H] Représentant : Me Thomas CASTEJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1723 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

monsieur [W] [E] Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0489 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS

Madame [Y] [T] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 212 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

OUEN PICASSO Représentant : Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS