700 du code de procédure civile, - condamné la Sas Jegobat à verser à Mme [F] [Y] la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

[O] [L] la somme de 1 000 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civil. La présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

de paiement direct des pensions alimentaires, mise en œuvre par un commissaire de justice (articles L. 213-1 à L. 213-6 et R. 213-1 à R. 213-10 du code des procédures civiles d'exécution), *le recouvrement

de paiement direct des pensions alimentaires, mise en œuvre par un commissaire de justice (articles L. 213-1 à L. 213-6 et R. 213-1 à R. 213-10 du code des procédures civiles d'exécution), *le recouvrement

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

code de procédure civile, en marge de 1’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité

Condamner complémentairement au visa de l’article 32-1 du code de procédure civile Madame [U] au paiement d’une amende civile de 10 000,00 euros.

700 du Code de procédure civile ; LES CONDAMNER aux entiers dépens de l’incident ».

700 du code de procédure civile, RAPPELLE que l’exécution provisoire de cette décision est de droit en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants, DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire

1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que le divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 29 janvier 2019, RAPPELLE que chacun des époux perd

[U] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner M.

464 du code de procédure pénale, le versement provisoire des condamnations qui précèdent ; Condamne [K] [S] à payer à [W] [N] épouse [B] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du code de

700 du code de procédure civile.