avis de réception du 27 octobre 2023 n°2C16826512726, la Société du Grand [Localité 7] a demandé au juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris de fixer les indemnités dues à la société anonyme

N° RG 24/58248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5654 N° : 8 Assignation du : 04 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON

La société anonyme COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution solidaire des deux prêts par un acte du 23 février 2022, ainsi que dans le contrat de prêt du 20

Depuis cette date, afin de cotiser au régime AGIRC-ARRCO, auprès de la société anonyme [Localité 15]-HUMANIS, il s’est acquitté de prélèvements mensuels, d’un montant égal à 1,5 % de son salaire.

d’habitation et l’emplacement de stationnement situés au [Adresse 2] sont réunies à la date du 3 février 2025 ; CONDAMNE Monsieur [Z] [X] [B] à verser à la société d’économie mixte locale à forme anonyme

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Z] [K] est titulaire d’un compte ouvert dans les livres de la société anonyme Caisse

la société anonyme AVANSSUR.

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Par la suite, la société [J] [N] [R] a fait assigner la société par actions simplifiée (SAS) Axdis et la société anonyme MIC Insurance Company (ci-après dénommée MIC) en intervention forcée par actes judiciaires

Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société coopértive de banque à forme anonyme

La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1) a transformé l’établissement public autonome Aéroports de Paris en société anonyme.

EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Le 31 août 2015, la Société anonyme coopérative à capital variable dénommée Société Coopérative pour la Rénovation et l’Equipement du Commerce (ci-après la SOCOREC),

La société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt de Mme [K].

La société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt des époux [E] par acte sous seing privé du 25 janvier 2016.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519, avocat postulant et par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A127, avocat plaidant, DEFENDEURS ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 05 septembre 2025, la société Anonyme de Défense et d’Assurances demande au tribunal de : Sur l'indemnisation des préjudices subis par

DÉLIVRÉES LE : 08 Juillet 2025 A :Me Sophie GAUMET Me Anne-laure GAY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Anthony MIRAOUI, Juge des contentieux de la protection, assisté

AXA FRANCE IARD [A] [Y] GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies : - Expert - Régie -