civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse Madame [I] [O] épouse [C] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Caroline

Localité 6], demeurant [Adresse 2] comparante assistée par Maître Amélie MARTIN, avocat au barreau de l’EURE Requête en date du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline

CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline

Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline

-1 du code de la santé publique N° RG 26/03172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44XD MINUTE:26/665 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUK DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 09 Juin 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04844 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DOF MINUTE: 26/987 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04641 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CW3 MINUTE: 26/961 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

LA BANQUE POSTALE Me Caroline COUSIN - 87 Copie certifiée conforme le : à : Me Caroline COUSIN SA LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION : Anne-Caroline

vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière, [L] [D] est décédé le 25 septembre 2025.

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01258 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGL NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CNP CAUTION, Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Carolina

du : 13 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline

TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/04890 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DYW MINUTE:26/1012 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04642 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CXA MINUTE: 26/962 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

BRETIC 35 Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assisté de Annie PRETESEILLE, Greffier