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171 résultats pour « Anne TUXAGUES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc209f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il résulte des différents constats amiables de dégâts des eaux que plusieurs sinistres sont survenus dans le local au cours des années 2021 et 2022.

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

670421d98d5cd4a8758fffe6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle conteste, également, les régularisations de charges et taxes pour les années 2020 et 2021.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f6350336354929

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

conclusions de l’expert : L’expert constate un risque incendie provenant de : Une absence d’entrée d’air de combustion dans la pièce où est situé le poêle ;Une absence de trappe d’accès en pied de tubage

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe687079

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] avec reprise de l’enduit, ▪ débouchage du tuyau de descente des eaux pluviales et vérification de la bonne évacuation ; - assortir cette injonction d'une astreinte de 100 € par jour de retard ; -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b57bfd6229a4e58a59e5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ailleurs, Monsieur [D] a causé des nuisances du à son alcoolisation, à la dégradation d'un tuyau occasionnant une fuite dans l'immeuble, à des cris dans les escaliers.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67628e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

. *** Par acte d’huissier du 22 décembre 2022, la COMMUNE de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET et son assureur, la MAIF, ont fait assigner Monsieur [V] [J] [B] devant le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, sur

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Marie-Ange

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

expose que suivant contrat de location du 8 Décembre 2020, il a loué une jointeuse auprès de la société KILOUTOU ; que le 9 Décembre 2020, alors qu’il venait de mettre en marche la jointeuse louée, le tuyau

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696418df5112d8edd0590ee

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Johatan CITTONE Me Mathilda BONNIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 JUGE : Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b9c432ce7d11a6fae1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

société PRO GAZ, il ressort les éléments suivants : - la pose de la chaudière n'a pas été réalisée conformément aux règles de l'art et il existe un risque d'intoxication au monoxyde de carbone ; - le tuyau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d2cdc6046d473b9fbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

fins d’entendre ordonner, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert, condamner Monsieur [C] [Z] à lui communiquer ses attestations d’assurance pour les années

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure

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TJ

Chambre des Référés

69b884f0cdc6046d47e7a757

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient qu'il n'a commis aucune faute en faisant intervenir un artisan pour procéder à des réparations dans le local loué et que ces réparations n'ont pas consisté à la coupe du tuyau, la seule poussière

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831cdb5098996d5a4389

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

une naissance spécifique en inoxydable (bord de mer) comprenant des rebords périphériques de 15 cms environ, raccordement dans la boite à eau avec une attention toute particulière quant à l’étanchéité tuyau

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

instruction eut été clôturée le 11 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Mars 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

nécessite pas l'intervention d'un professionnel, -les frais imputés au titre du nettoyage du logement, en soutenant que le logement a été rendu dans un état d'usage normal compte tenu de la durée de 5 années

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6866cb5ad33109fd079acee9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 8] un bail commercial portant sur les locaux pour une durée de neuf années à compter du 10 novembre 2023, moyennant un loyer indexé de 35 000 € HT et HC par an, réduit après franchises accordées

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e70894f7f4d2e0a9194

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Plomberie Par application du décret 87-712 du 26 août 1989, sont à la charge du locataire le remplacement des joints, le remplacement des tuyaus souples de raccordement.

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TJ

2ème Chambre

67f9704d0ea89248182aa4b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 20 décembre 2012, Monsieur [A] et Monsieur [P] travaillaient tous les deux au sous-sol, où se trouvait la chaudière, et alors que Monsieur [A] brasait au chalumeau un tuyau de cuivre destiné à être

Source officielle