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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d221ff97dabd6b86114

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Madame [X] [T], épouse [F] [Adresse

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f71c1d126b19962194

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 32 avocat commis d’office en présence de l’interprète

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bd1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[D] [L] [B] née le 10 Février 1996 à [Localité 1] de nationalité Dominicaine assisté de Me Sonia BOUNDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b7b9c3ba90f51dc168f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Xsd [F] [M] [V] alias [M] [J] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e64e0040aa3735be6f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [G] née le 30 Mars 1993 à COREE DU SUD assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286, avocat commis d’office en présence de l’interprète

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

XSD [I] [L] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 3] assisté de Me Sara CHARTIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB86 avocat commis d’office Monsieur le procureur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb50d33109fd079acd25

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT rectifie le jugement du 14 mars 2025 de l'affaire

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b301df5b5c7d10ca45ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [E] [F] [W] [Y] Alias

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f8b01eea4cf01a29ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[F] [V] [P] (mineure) née le 07 Avril 2009 à [Localité 5] assisté de Me Aurélia COQUILLON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 282, avocat commis d’office en présence

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964115f5112d8edd05787b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[K] [E] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2] assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [L], en langue lingala

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5271329eb3db7c202ab

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

[U] [V] née le 30 juin 1971 à [Localité 3] assistée de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab2082b40ce99b6111d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Monsieur Xsd [P] [W] [P] alias [U] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Roger

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab7082b40ce99b6116d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

[M] [Z] né le 07 Juin 1994 assisté de Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant,avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [I] en langue tamoule

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b9472e5a029d9e20d7f40e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 185 Et Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 15] (MAROC) Chez M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d31447

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c509

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695c26b775782d5f06e553f6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C’est ainsi que par arrêté du 29 décembre 2025, le préfet de Seine-Saint-Denis a ordonné Ia maintien des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation-complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1953e3bdd077847385

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[O] [N] née le 29 Août 1986 à [Localité 4] assistée de Me Charly KWAHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [D], en langue anglaise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6785617caaacbea0fe67f7c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A fait parvenir ses observations par écrit le 10 janvier 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par arrêté du 26 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a admis M.

Source officielle

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