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70 résultats pour « Alain CONTENCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

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T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La veille, je sentais qu’[N] [P] craignait toujours de ce qu’allait pouvoir dire [Y] [L] Nous en parlions très souvent ensemble.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [D] découvrait par la suite que malgré la procédure en cours la société civile Demeure d’Óscar avait entrepris des travaux de démolition sur la propriété objet du litige et allait réaliser des

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TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il convient de relever que ce syndrôme dysexécutif était naissant en septembre 2014 et qu'il allait continuer à évoluer au fil des années, le Docteur [I] notant dans son compte-rendu du 31 octobre 2018

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’agissait d’une offre en vue de la signature d’une prochaine promesse devant contenir les éléments figurant au protocole mais également l’ensemble des autres conditions qui restaient à apprécier et

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TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il soutient qu’il ne pouvait accepter les modifications de travaux avec incidence sur les conformités au permis de construire, son client reconnaissant qu’il allait déposer une demande de permis de construire

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 5 juin 2009, le docteur [U] [N] a prescrit un bilan sanguin, qui n’a pu être réalisé que le 10 juin 2009 sous contention, complété par un examen urinaire de type ECBU, tandis que les épisodes fébriles

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a79475782d5f06cc35ad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : CPAM DU [Localité 1] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [Q], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain

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TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'expertise diligentée à la demande de la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux que si la gastrostomie était justifiée en raison du traitement envisagé et de la dysphagie qui allait

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A cet égard, il convient de rappeler que la notice du médicament ne contenait même pas cette information à l’époque des deux grossesses de Madame [IZ] et que le RCP mentionnait d’autres risques malformatifs

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