Avocats : Me Marine EDMOND Me Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

MORRAJA-SANCHEZ, Vice-Présidente Assesseur : K. LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : F.

- Des attestations de voisins confirmant des troubles de voisinage répétés, tels des allées incessantes de voitures à toutes heures de la nuit ; des jets d'objets et détritus (briquet, cigarettes, sachet

ENTRE : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ

par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant/plaidant DÉFENDEURS : Madame [C], [T] [R] née le 05 Mai 1952 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET

civile immobilière [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R098, Me Marie SACCHET

Foch - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Y] [O] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (30) de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Céline SANCHEZ-VINOT

PARIS Représentée par Maître Majda REGUI DÉFENDERESSE S.A.S. [18] Centre LECLERC [Adresse 7] [Localité 5] rep/assistant : Me Ludivine MARTIN, avocat au barreau de LYON Représentée par Maître Myriam SANCHEZ

DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ

DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ

Adresse 9] non comparant SIP [Localité 26], [Adresse 37] non comparant [11], Chez [Adresse 16] non comparant [43], [Adresse 18] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène SANCHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 22 janvier 2024 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

A ce titre, sachez qu'une éventuelle inaction persistante de votre part pourra induire non seulement une exécution à vos frais et risques, des travaux prescrits, mais également le paiement d'une astreinte

SEGRO URBAN LOGISTICS PR2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie SACCHET

Or, le tableau récapitulatif numéroté C2-1, dédié aux guimauves, comprend de multiples références de sachets “Ourson guimauve pour client CEMOI” en lignes n°27, 34, 38, 39 et 41 à 47, sans qu’il ne soit

En 1986 le groupe Mars a remplacé la marque “Treets” par la marque “M&M’s” pour désigner ses cacahuètes enrobées de chocolat et de sucre vendues en sachets.

Sachez d'ailleurs qu'à part les témoignages à charge, on a reçu beaucoup de mails de fidèles actuels de l'ACER à partir de lundi 18h. Leurs récits se suivent et se ressemblent.