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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle met en avant la stipulation selon laquelle la zone d’exercice doit pouvoir, selon la convention, être utilisée pour les besoins d’éventuels travaux ce qui implique que le passage des véhicules de
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Evacuateur : Visuellement en bon état général avec sa galvanisation peu endommagée.
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae16af9fd1f809725b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [H] [E] née [K] demeurant [Adresse 7] ayant pour mandataire la SAS CITYA AUDRAS & DELAUNOIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0519a7f19a78307b8c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle faisait ainsi l’acquisition de 1.500 euros d’action dans une filiale de la société Bio c’Bon, la SAS Bio Vitalité.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2cf83aab7e661bca7b4
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVY2 Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69841641cdc6046d47f5d656
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAK Minute
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
2 avril 2024
à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cff72c3aeb182129fec
2 avril 2024
2 avril 2024
à la [14] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadc6dfb82227944ff6f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYWE Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb82227945019c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XE Minute
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef686b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et de couleur claire à l'exception des portes de garage et d'entrée de couleur sombre et que les fenêtres comporteront 4 carreaux par vantail avec petits bois moulurés ou clipsés en extérieur du vitrage
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658ebbf04ef7857ba1ec
7 avril 2025
7 avril 2025
Fixe à la somme de DEUX MILLE EUROS (2000 euros) les dommages et intérêts dus par Monsieur [T] [V] à Madame [B] [E], et en tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme.
Source officielleSection des Référés
66edc6a423308db0e5f365f4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 91 592 378 dont le siège social est sis 6 quai Marcel Boyer - 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Nirogini PUSHPARAJAH, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
19 mai 2026
19 mai 2026
PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Madame Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d693cdc6046d47f1a1d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon la note d’expertise établie le 9 juillet 2023, le mur en pan de bois séparatif du couloir d’accès vers la partie avant du magasin présente des désordres.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0b3b82cdc6046d47172c69
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWZ Minute
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
69e132a8cdc6046d477d3ad8
13 avril 2026
13 avril 2026
Ils ont soutenu avoir rendu la maison en bon état de réparations locatives le 30 avril 2024 et que leur dépôt de garantie ne leur a pas été restitué malgré de multiples demandes.
Source officielleChambre 7/Section 3
6a0ca6bacdc6046d47396508
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900
Source officielleREFERES
6a0b75fccdc6046d471e90dd
18 mai 2026
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.
Source officiellePage 38 sur 2016