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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67f80d44cf40727a0043bb45
10 avril 2025
10 avril 2025
352J-W-B7F-[S] N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE La SARL DEKER’S [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Thibault SANCHEZ
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6983a85dcdc6046d47edf434
6 janvier 2025
6 janvier 2025
fondement juridique distinct du règlement no 261/2004, c’est-à-dire, notamment, dans les conditions prévues par la convention de Montréal ou par le droit national (CJUE, arrêt du 13 octobre 2011, Rodriguez
Source officielleJCP
67f8342ccf40727a00447267
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
687172dad395d6ba9f2aa35e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doloire - 57480 CONTZ LES BAINS, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40515681ed727f2a40021
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 JANVIER 2025 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZV DEMANDERESSE : S.A. [8] France [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me SANCHEZ
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCO DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions judictionnelles Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd71c3411ff3451e48d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Juge Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8a45289c7662ca2b493
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
686818054965b5d9df3134cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TAINTENIER-MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
6797d92957f17f9be6af35f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Timothée MOLIERAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 7] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
6797d92c57f17f9be6af3631
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
65b948495a029d9e20d9bb63
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2023 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08ddcdc6046d475a5780
20 mai 2026
20 mai 2026
comparante AIG EUROPE SA pris en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sise [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ
Source officielleJCP/CIVIL
6a160442cdc6046d4707a817
21 mai 2026
21 mai 2026
substitué par Maître Nathalie GRANGER, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ
Source officielleSection des Référés
6a0cb6d5cdc6046d473a866f
18 mai 2026
18 mai 2026
MI. immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 392 982 229 dont le siège est 119 rue Bordier - 60150 LONGUEIL ANNEL représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1130
Source officielleChambre des référés
6709783d06866c0645d40a03
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 et par Maître Marie SACCHET
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d43d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 (Postulant), Me Marie SACCHET
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Saint-Thiébault - 57000 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES
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