Monsieur [K] [O] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD n° [Cadastre 3].

chaque lot étant composé : * du tiers indivis en nue-propriété de la propriété située à [Localité 10] (Saône-et-Loire) dite « [Etablissement 1] », * du tiers indivis en nue-propriété de plusieurs parcelles

en préciser l’origine et l’étendue ; Indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons, non-façons ou non-conformités quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique du bâtiment, et, plus généralement

Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [W] Contre : [L] [O] [P] [W] [V] [Localité 1] Grosse : le Me François

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/07419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VEB DOSSIER N° : N° RG 23/09250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33P3 AFFAIRE : [S] [N] épouse [W] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

[R] devront diviser leur parcelle pour céder à Monsieur et Madame [N] une surface de 52m2 à l’axe de la clôture existante.

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [J] est propriétaire de parcelles boisées situées à [Localité

Le 17 février 2015, un plan de division a été établi et la parcelle initialement cadastrée section AI n°[Cadastre 4] a été divisée en 5 parcelles cadastrées dont une parcelle correspondant à une maison

En l’espèce, il convient de rappeler que le bien litigieux est une parcelle de 428 m² supportant un bâti d’une surface utile de 121,10 m².

LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur de la société CLOVER INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - BELGIQUE représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF4B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

Laurence DENOT et y élisant domicile, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D1666 DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITYX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE

La SAS CALOT et ASSOCIES a été désignée nouveau syndic de copropriété par délibération de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble du 30 septembre 2019.

de la résidence se retrouvant non close, qu'ils avaient déposé sur la parcelle de la résidence des palettes et des pierres et qu'une pelle mécanique se déplaçait sur sa parcelle.

Sur la servitude de passage : Il convient de rappeler qu’une servitude de passage ne peut s’établir que par un titre constitutif ou récognitif émanant du propriétaire du fonds servant.