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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881efd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à [Localité 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0406 DÉFENDERESSE SAS LE CERCLE DES VACANCES, Société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ff9b3791a0885c4f69b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 20/06505 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXHW DEMANDERESSE : La société EAVEST, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dd8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAT N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.
Source officielleCharges de copropriété
6706c994f1d01e3c86f08455
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY – ROLAND GOSSELIN, Société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ETS LORILLARD exerçant sous l’enseigne LORENOVE, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 1/Section 5
6631315d19f939ca6242b82e
26 avril 2024
26 avril 2024
CJ FOOD STO La société CJ FOOD STO Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Dont le siège social est sis [Adresse 2] – [Localité 6] Et dont l’établissement principal est sis [Adresse 3
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEFENDEURS La société RESEARCH AND DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiées au capital de 200 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 853 677 185, dont le siège social est sis
Source officielleService des référés
686d62b6a2273490db107fb6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffier, DEMANDERESSE La société MME [W], société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb44c72b5e5e648cb0df0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
], de natinonalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Vincent Toledano, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0859 DÉFENDERESSE La société ALEF TWO, société par actions simplifiée
Source officiellePCP JCP ACR fond
6890fb0f7f819a118aa27089
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civile) Dans l'affaire opposant : GPI [Localité 5] Société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 2] ayant pour mandataire SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d5dcf40727a0043be33
7 avril 2025
7 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole Boumaiza, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #J0094 DEFENDERESSE La société SOMMIER, société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
67f98b460ea89248182afdab
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 21/05261 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOOR N° B 25 /770 DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2025 C.C.C.
Source officielleTroisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca6192a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7I-SFE7 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [3] 1 situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
SAUDUBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 501, Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 DEFENDERESSE : La société COWORKING LA FOURMILIERE, société par actions simplifiée
Source officielleChambre 7/Section 1
67fff06402ef4af38960acc4
10 avril 2025
10 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic le CABINET DE GESTION IMMOBILIERE RENAULD (CGIR), société par actions simplifiée au
Source officielleProcédure accélérée fond
65a196b20ddb778926963093
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- N° Portalis DB22-W-B7H-RT65 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab52f444f3ad06a6852d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4EI N° B 25 /1899 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.
Source officielleService des référés
68f7d03977f30025a6693017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société ALL PARKS, Société par Actions Simplifiée
Source officielleChambre des Référés
6a10a82fcdc6046d479b7f1f
21 mai 2026
21 mai 2026
née le 9 octobre 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 DEFENDERESSE [V]’[X], société par actions simplifiée
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
VILLA-FLOREK représentée par Maître [C] [K], es qualité de mandataire judiicaire de la société PHYTO SERVICE (société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de BLOIS sous le n° 316 404 011, dont
Source officiellePage 36 sur 193
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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