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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69d97481cdc6046d47d16afc
9 avril 2026
Par courrier simple du 10 mars 2025, l'E.P.I.C.
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69d974d3cdc6046d47d172ce
Par courrier simple du 26 mars 2025, la S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d97cdc6046d474d33e4
10 avril 2026
Bien que régulièrement convoqué à l'audience du 12 janvier 2026 par courrier recommandé et par lettre simple, le courrier recommandé étant revenu avec la mention « pli avisé non réclamé », le requérant
Surendettement - PRP
69dea4b4cdc6046d473e57b8
la comparution par écrit de l’article R.713-4 du code de la consommation si bien qu’il ne peut être tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - le [4], par lettre simple
Pôle Civil section 3
6a160964cdc6046d47080b95
22 mai 2026
15 novembre 2024, aux termes desquelles elle demande au Tribunal au visa des articles 9 du Code de procédure civile, 1984 et suivants du Code civil : -A titre principal, - de la mettre purement et simplement
Chambre 28 / Proxi fond
6a173281cdc6046d4724f0af
21 mai 2026
Par simple mention au dossier, le tribunal ordonne la réouverture des débats pour production d’un décompte actualisé. L’affaire a été rappelée à l’audience du 2 avril 2026.
6a174d9ccdc6046d472704b7
18 mai 2026
Par lettre simple en date du 7 mai 2025, l'E.P.I.C.
6a174da7cdc6046d472705a1
Par lettre simple en date du 17 février 2025, l'E.P.I.C.
JCP
69c5ad46cdc6046d4716eec3
13 janvier 2026
Au cours du mois d’avril 2023, le président de la société E-SUSHl a informé le mandataire en charge de la gestion locative des lieux loués, la société par actions simplifiée, [G] (la société, [G]), de
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La société NAMIXIS & SSICOOR société par actions simplifiée
Référés JCP
670574831296b51ba2b15c4d
7 octobre 2024
des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 130/24 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2011, la société par actions simplifiée
Chambre 10 cab 10 H
6a0f5003cdc6046d477b86de
En parallèle, la société par actions simplifiée SLCI a acquis un tènement immobilier bâti situé aux [Adresse 5], référencé en sections cadastrales [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].
3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
7 avril 2026
Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire
69d561adcdc6046d47713ee3
C’est dans ces conditions que selon exploit de commissaire de justice en date des 29 avril, 2 et 3 mai 2019, la société civile immobilière MCV a fait assigner la société par actions simplifiées INSURED
2ème chambre 2ème section
69d01390cdc6046d4705d6b0
1 avril 2026
immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
68ee933e22996ce54481e64b
6 octobre 2025
RG 23/00730 ; Attendu qu’il n’apparaît pas nécessaire d’obtenir l’acceptation de la société HPL SAINT LOUIS, celle-ci n'étant plus régulièrement représentée en raison de la liquidation judiciaire simplifiée
Charges de copropriété
68ee959d22996ce544820946
1 octobre 2025
GASPAR FERREIRA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet [K], Société par actions simplifiée
5ème chambre 1ère section
68ee959f22996ce5448209fb
7 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée
Troisième Chambre
68e019eb74e929a9d8fa9a50
25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE, société par actions simplifiée
PCP JTJ proxi référé
69846324cdc6046d47ff99be
352J-W-B7J-DBS5Q N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée