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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

69d97481cdc6046d47d16afc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier simple du 10 mars 2025, l'E.P.I.C.

Source officielle

Page 35 sur 193

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TJ

4 ème Chambre civile

69d974d3cdc6046d47d172ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier simple du 26 mars 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d97cdc6046d474d33e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement convoqué à l'audience du 12 janvier 2026 par courrier recommandé et par lettre simple, le courrier recommandé étant revenu avec la mention « pli avisé non réclamé », le requérant

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea4b4cdc6046d473e57b8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la comparution par écrit de l’article R.713-4 du code de la consommation si bien qu’il ne peut être tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - le [4], par lettre simple

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

15 novembre 2024, aux termes desquelles elle demande au Tribunal au visa des articles 9 du Code de procédure civile, 1984 et suivants du Code civil : -A titre principal, - de la mettre purement et simplement

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a173281cdc6046d4724f0af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par simple mention au dossier, le tribunal ordonne la réouverture des débats pour production d’un décompte actualisé. L’affaire a été rappelée à l’audience du 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174d9ccdc6046d472704b7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre simple en date du 7 mai 2025, l'E.P.I.C.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174da7cdc6046d472705a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre simple en date du 17 février 2025, l'E.P.I.C.

Source officielle
TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au cours du mois d’avril 2023, le président de la société E-SUSHl a informé le mandataire en charge de la gestion locative des lieux loués, la société par actions simplifiée, [G] (la société, [G]), de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La société NAMIXIS & SSICOOR société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574831296b51ba2b15c4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 130/24 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2011, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En parallèle, la société par actions simplifiée SLCI a acquis un tènement immobilier bâti situé aux [Adresse 5], référencé en sections cadastrales [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C’est dans ces conditions que selon exploit de commissaire de justice en date des 29 avril, 2 et 3 mai 2019, la société civile immobilière MCV a fait assigner la société par actions simplifiées INSURED

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d01390cdc6046d4705d6b0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee933e22996ce54481e64b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RG 23/00730 ; Attendu qu’il n’apparaît pas nécessaire d’obtenir l’acceptation de la société HPL SAINT LOUIS, celle-ci n'étant plus régulièrement représentée en raison de la liquidation judiciaire simplifiée

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TJ

Charges de copropriété

68ee959d22996ce544820946

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GASPAR FERREIRA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet [K], Société par actions simplifiée

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TJ

5ème chambre 1ère section

68ee959f22996ce5448209fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019eb74e929a9d8fa9a50

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE, société par actions simplifiée

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TJ

PCP JTJ proxi référé

69846324cdc6046d47ff99be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

352J-W-B7J-DBS5Q N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée

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