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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
7 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau
Source officielleChambre 1/Section 5
65bd3ba446d547e419fc22f0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société UNITED FRANCE PROPCO I SNC dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Marie SACCHET
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY, avocat au barreau
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE Greffier, lors des débats Isabelle SANCHEZ
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Affaire mise en délibéré pour prononcé le 02 juin 2025 délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR
Source officiellePPP Référés
65dce0946f3a33381eb578f2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb5790c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c0a7
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c39
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES AIG EUROPE, SA dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal eprésentée par Maître Lugdivine SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8ab5289c7662ca2b5d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
686818094965b5d9df3135a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1cb2
1 avril 2025
1 avril 2025
de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Compagnie AIG EUROPE, SA dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484b5a029d9e20d9bc7c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Me GRAVELLIER Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d197cdc6046d47f136f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 11] (HERAULT) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleCtx Protection Sociale
69debe14cdc6046d47406b41
14 avril 2026
14 avril 2026
du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104402c5b8c8ca161748
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RENAULT RETAIL GROUPE, RCS de [Localité 10] N° 312 212 301 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Carlos RODRIGUEZ-LEAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0376
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[C] nettoyait les vestiaires, il déclare que des sachets plastiques destinés pour l'évacuation des déchets sont tombés de leur emplacement. Il a alors glissé puis chuté sur le sol.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Héloïse FERRARI Greffier lors des débats : Delphine BENAMOR affaire mise en délibéré pour prononcé le : 02 juin 2025 et délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES
Source officiellePage 35 sur 40