enlever les fourgons et les caravanes et à les déménager avec tous objets mobiliers se trouvant à l’intérieur ou alentour du site occupé par Mme [V], ainsi que par tous les occupants de son chef, au besoin

de [Localité 3] statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, le prononcé de la résiliation du bail, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

devant la 10ème chambre du tribunal judiciaire de Lille aux fins de : - Ordonner la mainlevée de l’opposition au chèque 9218203 émis par Mme [O] [D] sous astreinte de 50 - Condamner en tant que de besoin

fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du bail du logement et d’une place de stationnement , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

assurance couvrant les risques locatifs sous astreinte de 77 euros par jour de retard , à défaut la résiliation judiciaire du bail , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

la clause résolutoire, subsidiairement la résolution judiciaire des baux du logement et de la place de stationnement n° 417225 - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, de : condamner Mme [M] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], la somme de 2.871,17 euros au titre des charges de copropriété, au besoin

clause résolutoire insérée au contrat, subidiairement prononcer la résiliation du bail, ordonner l’expulsion de Mme [K] [V] [Y] du logement avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [N] [H] ainsi que celle de tout occupant de son chef, et si besoin

Il sera également au besoin rappelé à Madame [A] que seul le juge de l’exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution

Constater l’acquisition de la clause résolutoire et prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [A] [L] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de voir : - constater la résiliation du bail et subsidiairement la prononcer, - ordonner l’expulsion du défendeur, au besoin

résolutoire pour défaut de paiement des loyers, et subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour ce motif, - ordonner la libération des lieux par le défendeur et, à défaut, son expulsion, au besoin

résolutoire pour défaut de paiement des loyers, et subsidiairement prononcer la résiliation des baux pour ce motif, - ordonner la libération des lieux par la défenderesse et, à défaut, son expulsion, au besoin

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [F], [B] [W] épouse [G] aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront le coût des traductions jurées exposées par les demandeurs pour les besoins

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

DES ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR a fait assigner la SCEA [Adresse 3], devant la chambre de proximité du Tribunal Judiciaire de Draguignan et demande de : Ordonner et, en tant que de besoin

: - la constatation de la résiliation de plein droit du bail par l’effet de la clause résolutoire ; - l’expulsion de Monsieur [X] [A] et Madame [G] [U] et celle de tous occupants de leur chef, au besoin