Recours : 23 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 8/10/20 notifié le 9/10/20 de la reconnaissance de MP inscrite au tableau N°57 (Rupture partielle ou transfixiante coiffe des rotateurs

Recours :conteste rejet implicite de 2 CRA concernant sa demande d'inopposabilite de la reconnaissance au titre des deux déclarations de MP (tendinopathie à l'épaule gauche + rupture de la coiffe des rotateurs

RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.

représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [S] [R] [J] né le 01 Mai 1963 à [Localité 4] ( BRÉSIL) demeurant [Adresse 2] assisté par Maître Virginie ROUX

ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

[P] [O] et Mme [C] [O] née [H] un local à usage d’habitation sis 19 route de la Briquerie 57100 THIONVILLE, moyennant un loyer mensuel de 700 euros outre 110 euros de provision sur charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09877 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ET

[L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean de ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOF N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82038 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIM N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CULIOLI CE Me HINTTINGER ROUX SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me CHALLAMEL #P15 - Me ROUX #C210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RD2 N° MINUTE

du 2 juin 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : Dit que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 étaient applicables au présent litige ;Dit qu’un ou plusieurs véhicules de la société FAYAT

la peinture du véhicule qui est pleine de défauts (coulure pavillon, grains sur toute la carrosserie...), - RÉPARER le plein phare droit qui ne fonctionne pas, - METTRE un cache moyeu au niveau des roues

Le médecin conseil a fixé la date de consolidation au 25 novembre 2022 et a évalué le taux d'incapacité permanente à 0 % compte tenu de séquelles douloureuses d'une rupture de la coiffe des rotateurs prise

et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le 2 décembre 2021, Monsieur [U] [Z] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « rupture partielle de la coiffe des rotateurs

et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le 2 décembre 2021, Monsieur [T] [I] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « rupture partielle de la coiffe des rotateurs

Exposant avoir découvert en 2019 que le vin commercialisé sous la marque “Château ROC DE RAMON” (Montbazillac millésime 2017) pour lequel elle avait formalisé une commande en juin 2018 avait été vendu