Du 04 octobre 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2X [R] [I] [M] [N] C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à Me BOUYER M.

surveiller les opérations de partage, demande de licitation - ordonner à défaut d’attribution, la licitation à la barre du tribunal : - de la maison de Cabanes sur la mise à prix de 60.000,00€ - du bois

Sa société dénommée, [P] [W] BOIS FLOTTES, exploitait au rez-de-chaussée de cet immeuble une agence immobilière sous l’enseigne L’AGENCE BLEUE depuis un bail commercial consenti par les consorts [R] le

L'article 1720 précise : "Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

[L] a validé un bon à tirer pour l’impression d’une lettre de candidature qui ne peut être rattaché à aucune facture ; - M. [L] a validé un bon a tiré pour des livrets bilan.

Monsieur [B] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LORIENT à l’audience du 4 septembre 2025 aux fins : - les autoriser à pénétrer dans le logement loué, au besoin

à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX

et le locataire doivent tout mettre en œuvre pour faciliter l'accès au logement (article 3), - doit tenir les locaux, annexes et accessoires en parfait état de propreté, les entretenir constamment en bon

N° RG 24/51822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHT N° : 2 Assignation du : 05 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine BOYER

TENDANCE BOIS [Adresse 20] [Localité 20] non comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 21] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

menuiserie extérieures, claustra bois et platelage bois pour un montant de 575 674,26 euros T.T.C.

Le sol est en béton brut, les murs en brique, des poutres en bois sont apparentes, pas d’éclairage. Le deuxième lieu de stockage dispose de deux petites fenêtres permettant un éclairage naturel.

constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion immédiate de Madame [Y] [T] avec si besoin

résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion immédiate deMadame [T] [J] du local d'habitation et parking accessoire, avec si besoin

[M] [Y] et Mme [J] [U] ainsi que celle de toute personne introduite par eux dans les lieux, si besoin est avec le concours de la force publique ; -Condamner solidairement M.

sociétés AERIUM et LAVORI dont les réserves/désordres n’ont toujours pas été levés/repris ; DIRE que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés par ses soins pour les besoins

protection statuant en référé aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion d’[R] [T] [J] et de tout occupant de son chef, avec si besoin