période postérieure à la résiliation du bail et à la décision à intervenir, jusqu’à complet vidange des lieux, - ORDONNER l’expulsion de Madame [Y] [F] [R] et celle de tout occupant de son chef avec si besoin

[S] [U] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, avec au besoin

principal constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, avec au besoin

consenti à la S.A ALTEAL à Madame [T] [L] pour défaut de paiement des loyers et des charges, - entendre en conséquence ordonner l’expulsion de Madame [T] [L] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Au soutien de ses prétentions, Mme [A] [P] fait notamment valoir que l’assignation est entachée de nullité et que, compte tenu de ses faibles ressources, elle a besoin d’un délai pour quitter les lieux

[S] [A], ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; -condamner M.

ni titre ; - l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [B] [A] et Madame [X] [N] et celle de tout occupant del'immeuble de leur chef, par toutes les voies et moyens de droit ; et ce, avec au besoin

Par conclusions, la SARL TERRES DES COMTES DU MAINE requiert au préalable une communication des pièces du dossier, en tant que de besoin, et, requiert, et, qu’il soit enjoint aux parties de rencontrer

de la clause résolutoire conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Ordonner son expulsion des lieux, ainsi que celle de tout occupant de son chef et ce, au besoin

de la clause résolutoire conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Ordonner son expulsion des lieux, ainsi que celle de tout occupant de son chef et ce, au besoin

cadastrée DK [Cadastre 1], ➢ ADJOINDRE l’injonction de coupe des arbres sous astreinte de 200 € par jour à compter d’un délai de 2 mois suite à la décision à intervenir et l’y CONDAMNER en tant que de besoin

3.250€ hors taxe et hors charge à compter du 12 décembre 2025 et ce, jusqu’à parfaite et complète libération des lieux; - ordonner l’expulsion de l’EURL [O] AUTO et de tous occupants de son chef au besoin

de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société OPTILUX [Localité 1] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société LITTLE APPLE et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société SANA TEXTILES et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Humphris et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

de prononcer la résiliation du bail pour manquement de Monsieur [J] [Y] à ses obligations contractuelles ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [J] [Y] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin