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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca15fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6699711a07d408f8d4c2c1e1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'assurance maladie du Hainaut (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête médico-administrative et le médecin conseil a instruit cette déclaration au titre d’une tendinopathie aigue de la coiffe des rotateurs
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4e24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les photos prises au départ du véhicule on aperçoit l'écart entre la carrosserie et l'écart de roue.
Source officiellePS ctx technique
6866cb44d33109fd079acb2a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le certificat médical initial du 20 février 2019 est ainsi rédigé « Demande de prise en charge en maladie professionnelle d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale chez un patient travaillant
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
352J-W-B7F-CUFL6 EXPOSE DU LITIGE : Par acte de vente en date du 29 mars 2013, Monsieur [E] [R] et Madame [D] [C] épouse [R] ont acheté une maison individuelle située 3 rue du Pontel, avenue du Professeur Roux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 et conclut au vu des éléments médicaux fournis qu’on ne retrouve pas d’arguments en faveur d’une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9edc432ce7d11a70157
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La société PACIFICA ne conteste pas que Madame [M] [G] puisse bénéficier des garanties corporelles prévue par le contrat d’assurance 2 roues renouvelé en avril 2012.
Source officiellePôle social
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
22 janvier 2024
déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 14 septembre 2021 par le Docteur [D] faisant état d'une : « Rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670eb0291c3411ff34529dee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A noter qu’une rupture de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite a été prise en charge au titre du risque professionnel (MP du 28 10 2015).
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- A - Epaule Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 1 an
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f57142bbf04ef7857bca7c
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans le cadre de la fiche de colloque médico-administratif, le médecin conseil a énoncé le libellé de maladie suivant « tendinopathie fissuraire de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » tout en
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563a428384b762e6242d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [S] [F] Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le certificat médical initial en date du 26 juillet 2022 fait état d'une " arthropathie de l'épaule droite avec rupture de la coiffe des rotateurs en attente de chirurgie " et indique une date de première
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11009cdc6046d47e2aab5
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [D] pour sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche reconnue comme une maladie professionnelle est médicalement injustifiée ; Dit qu'un taux d'incapacité permanente de 10% est
Source officielleRéférés - CTX Social
697ba3c6cdc6046d472679ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0093 DEFENDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle ROQUES
Source officielleService des référés
67f95ed00ea89248182a59f6
3 avril 2025
3 avril 2025
ROC CONFORTATION [Adresse 4] [Localité 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9ead
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] « a bénéficié d'une reconnaissance en maladie professionnelle au titre du tableau 57A : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U « Coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante droite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea920bfd75b73b3e407d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A cette occasion, Monsieur [X] se réfère à sa requête introductive d’instance aux termes desquelles il demande au tribunal de juger que sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite doit
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.
Source officiellePage 33 sur 136