Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 22 Mai 2026 Greffier : Carine DUBLINEAU, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 6 octobre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 22 Mai 2026 Greffier : Carine DUBLINEAU, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 6 octobre 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Il constatait que l’épontille en carbone, soutenant la compression du mat, avait cédé.

de contrôles techniques, que l’usure de diverses pièces, constatée moins de six jours après la vente, ne peut être due au faible usage qu’il a lui-même fait du véhicule et que les éraflures sur la carrosserie

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02015 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3L Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE Carole

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01886 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSY Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIROTTE Carole

Les dégâts constatés sur le vélo sont importants : de marque LOOK, de modèle 795, fabriqué en carbone, il est brisé à plusieurs endroits et les roues sont également brisées : le matériel équipant le vélo

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre LE BONJOUR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 août 2025 PRÉSIDENT : Carole

DOSSIER N° RG 25/05189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4Q MINUTE N°25/228 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carine LE BRIS-VOINOT, la SELARL VOCATIS 2 expéditions à chaque

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

Par correspondance du 12 mai 2023, la Selas De Carbon Debusigne, notaires associés a adressé à Madame [E] une attestation d’avancement des travaux au stade de la mise hors d’eau du bâtiment et sollicité