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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
67ec29c4dd062d9f810e0017
1 avril 2025
1 avril 2025
de procédure civile, - débouté la société ALLIANZ IARD de ses demandes formées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611faf
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle rappelle que l’avis du service médical s’impose à elle, en application des dispositions des articles L315-2 et L441-5 du Code de la sécurité sociale.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbc1a9d5adc26061f08b
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd0a9d5adc26061f2a2
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09a9d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
présent code lorsqu'elles exercent une activité de location de locaux d'habitation meublés de tourisme, définis conformément à l'article L. 324-1 du code du tourisme.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbe0a9d5adc26061f52d
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
6865779b72b7e1b6bf1d6a16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] la consommation, 696 et 700 du Code [N] procédure civile, pour entendre : être déclarée recevable et bien fondée en sa demande, et en conséquence, condamner Monsieur [P] [J] à lui payer la somme
Source officielleJCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Vu l'article 1728, 1729 du Code civil, Vu l'article 7 b de la loi du 6 Juillet 1989, Vu les articles L.412-3 et L.412-4 du Code des procédures d'exécution, Vu le contrat de bail,
Source officielleTJ - CIVIL2
68e563800e2901d10fa403c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [H] d'une provision de 3.000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert, a rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et a condamné M.
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e924cdc6046d474fafa1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCIVIL + 10 000
6973b688cdc6046d4773710a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dès lors, cette production ne saurait constituer une cause grave au sens de l’article 803 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéféré
678190196d34da2cbdcdecb1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de code de procédure civile ; - la condamner aux dépens de l'instance.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723f548223b2c7ab3691
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd0a9d5adc26061f2a6
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd7a9d5adc26061f3b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 2
68e88b3a3ea43407b9fba204
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [K] demandent au tribunal, au visa des articles 1104 et 1231-1 du code civil, L561-5 et suivants du code monétaire et financier, de: - juger recevable leur intervention volontaire, - débouter la CAISSE
Source officielleRéféré
69a9601ccdc6046d4795d539
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[U] [P] né le 23 Avril 1987 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 4] Mme [G] [I] née le 07 Septembre 1990 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Alexis TUPINIER
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f53094
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle ajoute que l’article 2270 du même code interdit de prescrire contre son titre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa436c8a1343b8cd64096
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les demandes accessoires : En application de l'article 696 du code de procédure civile, madame [P] [M] succombant à l’instance sera condamnée aux dépens.
Source officielleJAF1
6887bc59e11322f258e161bf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 1361 du code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officiellePage 32 sur 97