délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

MARO, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-joëlle DESVAUX RAIMOND, avocat au barreau de PARIS - #A0417 DEFENDERESSE S.A.S

représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES ET Madame [H] [Z] [N] [C] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (GABON) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marion

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en juge rapporteur à la collégialité sans opposition des parties PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente A assisté aux débats : Madame CARBONEL Marion

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].

un contrat de construction d'une maison individuelle (ci-après CCMI), en vue de l'édification d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 4].

05 mars 2025, Madame [E] [C] [Y] sollicite du tribunal bien vouloir : Condamner la société BEGT à lui verser la somme de 43.27,00 € TTC avec variation de l’indice BT 01, au titre des travaux de maçonnerie

ENTRE : DEMANDERESSE AU PRINCIPAL Madame [U] [G] née le 24 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Melissa ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON

SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB PARIS NORD, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme CHAMARD

Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D N° de minute : 25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème

SQUARE et de PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT [Adresse 21] [Localité 18] défaillante non constituée Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

SCCV CITY DEV 21 MI : Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Marion MÉHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 13 Janvier 2025 à SCP LARGO

[F] [M] Me Marion AUDAS - 106 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.