Les époux ont notamment acquis, pendant le mariage, les biens suivants : - par acte notarié du 23 juillet 2004, 17 box pour voitures sis à [Adresse 3], moyennant le prix de 114.000 euros ; - le 19 octobre

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3F Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ27 Minute

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Elle précise qu'elle ne s'est constituée garante que de la société BON BAGAY.

et non d’un escalier en bois comme celui qui a été posé.

autre part d’un éventuel bonus fonction du nombre d’ouverture de magasins Bio c bon dans une échéance de cinq années.

fonds des époux [S], afin de réaliser des travaux d’étanchéité du mur de leur garage dans un délai de six mois pour une durée maximale de 3 jours, ainsi qu’à déplacer ou enlever, le temps et pour les besoins

ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfant, de soins ménager, d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante ou encore des frais d'adaptation temporaire

Dans les autres pièces, ils sont en bon état.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.

Par acte du 16 mai 2024, la société Elnatex a fait assigner en référé devant le président de ce tribunal la société Sidi Bou, pour : constater que la société Sidi Bou est redevable de la somme de 27.923,50

procès-verbal de constat par commissaire de justice en date du 12 août 2025 afin de faire constater que l’accès à la parcelle litigieuse leur était impossible en raison de l’existence d’une palissade en béton

MOTIFS L’article 1731 du code civil dispose que s’il n’a pas été fait d’état des lieux au début du bail, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute

SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [R], demeurant 10 rue du Bois

TRIBUNAL : Président : Axelle DESGREES DU LOU Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Contradictoire, rendu publiquement et en dernier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant bon