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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Je constate que les joints silicone autour du bac de douche et en partie haute sont anciens et noirâtres.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1f89f19e8c50f8d5e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et moyennant un loyer annuel initial de 171 840 euros hors taxes et hors charges, a sollicité auprès du nouveau propriétaire de l’immeuble, la société BERTIE ALBRECHT, la fixation du loyer du bail à la
Source officielleRéféré président
68f147f488dcb0e97e90b98c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Estimant qu’elle a intérêt à appeler à la cause les propriétaires de l’appartement situé au-dessus du sien, des entrées d’eau au niveau de la baie vitrée de leur appartement ayant été constatées, Mme [
Source officielleJCP
697b2383cdc6046d47149d16
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bien que, depuis le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de ladite loi, le bail ait été tacitement reconduit, ce délai de six semaines ne s'applique pas puisqu'un bail reconduit de façon tacite ne
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d6b
8 avril 2025
8 avril 2025
En l’espèce, l’article 25.1 du bail litigieux prévoit l’application d’une clause résolutoire un mois après mise en demeure restée infructueuse (pièce n° 1 de la demanderesse, p. 39).
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b55289c7662ca2b1bf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJA Minute : 25/00002 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fd4d6be85d0474bddb2c28
3 avril 2025
3 avril 2025
CARREFOUR BANQUE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [M] [W] [F] Madame [W] [F] [U] Exécutoire
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97d98cdc6046d47d2298b
9 avril 2026
9 avril 2026
La demande en constat de la résiliation du bail est donc recevable. 2- Sur la demande en constat de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire, et ses conséquences En vertu de l'article
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b584fd6229a4e58a5b10
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En acceptant que cette dernière signe le bail du 5 avril 2004 pour le compte du preneur, le cabinet IGP a commis une faute d'administration.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [L] expose être
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1db
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [C] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MAHI
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de77
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790decb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df65c1dca99f26392d45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGJ Minute : 25/00065 ok Société BNP PARIBAS Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec461a0f635033635491f
9 avril 2024
9 avril 2024
ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 août 2020, Monsieur [K] [F] et Madame [J] [O], épouse [F], représentés par leur mandataire, la SARL LAMOTTE GESTION, ont consenti un bail
Source officiellePPP Référés
69e66cf9cdc6046d47eef7a9
10 avril 2026
10 avril 2026
L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.
Source officiellePPP Référés
6a15e34ecdc6046d47054047
22 mai 2026
22 mai 2026
, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33763271232b2e43f4b
5 avril 2024
5 avril 2024
de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Samira MAHI
Source officielle1ère Chambre
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
3 avril 2026
- En ce qui concerne la nullité du bail, que l'EARL LE [Localité 2] ne produit pas d'autorisation d'exploiter, soutiennent que le bail est nul, entraînant sa disparition rétroactive.
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85cecdc6046d473c273f
13 avril 2026
13 avril 2026
W-B7J-3E5A MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS
Source officiellePage 31 sur 1420