Le 6 décembre 2019, un dégât des eaux est survenu dans l’appartement situé juste en dessous du toit-terrasse, appartenant à Madame [X] [S] et occupé par un locataire.

1881 de : A titre principal, - Ordonner l'insertion forcée, dans un délai de trois jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de la réponse ci-dessous

Un différend est survenu entre les parties concernant l’implantation des fondations 40 cm en dessous de celle des fondations initiales avant la démolition de la maison suite au sinistre par incendie subi

Ce produit à base de résine acrylique n’était pas suffisant pour mettre hors d’eau des zones habitables situées au-dessous de toitures terrasses.

000€ à titre de dommages et intérêts pour la procédure abusive et dilatoire ✓ Condamner Monsieur [T] [X] et Madame [A] [H] aux entiers dépens en ce compris les actes établis par Me [I] énumérés ci dessous

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 juin 2024, Madame [E] [LE] épouse [U], Monsieur [P] [LE], Madame [D] [LE], Madame [BA] [LE] et Madame [M] [LE] (ci-dessous les consorts

des Drs [N] et [V] ; - Dire que les préjudices de Mme [D] seront liquidés sur la base des avis émis par ces deux praticiens experts ; - Déclarer satisfactoires les diverses offres d’indemnisation ci-dessous

rapport de ses observations et conclusions et donner toutes explications utiles pour permettre à la juridiction de statuer, déposer ledit rapport en original au greffe de la juridiction dans le délai ci-dessous

née le [Date naissance 20] 1971 à [Localité 26] ; A défaut à parts égales entre Mme [WH] [I] (ci-dessous mentionnée) et Mme [ZT] [I] (ci-dessous mentionnées) et à défaut de l'un d'eux pour sa part le

’elle a tenu compte de la valeur indemnitaire et compensatoire pour réclamer une indemnité d’occupation très inférieure à la valeur locative du terrain fixée sur une base de 0,75 € HT / m², soit en dessous

Aux termes du même acte, les parties ont convenu des servitudes suivantes : « - Le passage pour voiture existant au-dessous de la maison, qui est commun entre tous les copartageants, devra rester libre

Elle considère que Monsieur [O] [V] ne pouvait ignorer celles-ci d’autant qu’il a souscrit le contrat en sa double qualité d’adhérent/assuré mais aussi de courtier et a signé le bulletin d’adhésion en dessous

Caisse Mutualité sociale agricole de la corse (MSA) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA afin de voir désigner un expert judiciaire médical avec mission habituelle ; (extrait ci-dessous

tel médecin expert qu’il plaira au Tribunal, spécialisé en orthopédie, avec possibilité de s’adjoindre tout sapiteur de son choix, en application de l’article 145 du CPC, avec mission développée ci-dessous

mobilisation de ses garanties, les opérations d’expertise se poursuivant aux frais avancés des demandeurs ; - Débouter Monsieur et Madame [U] de leur demande d’adjonction d’un chef de mission à celle dévouée

[F] [S] une copie des documents sollicités ci-dessous, dans un délai de 7 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 10.000 XPF par jour de retard passé ce délai

professionnel et pour y exercer sa profession de sage-femme libérale, les locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 3] (comprenant une salle de consultation privative de 24 m² équipée d’un évier avec meuble dessous

Un nouveau rapport de l’Inspection des installations classées était rédigé le 10 octobre 2022, constatant le dépassement du volume mais l’engagement de l’exploitant de le diminuer en dessous du seuil de