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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
67002c67c34eb4cc85776a27
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont
Source officielleRéférés Cabinet 4
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cabinet THINOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La
Source officielle1/5/2 état des personnes
6627fd1442439575e2f7e213
23 avril 2024
23 avril 2024
par Me Vincent BRENGARTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0143 DÉFENDERESSE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non représentée MINISTÈRE PUBLIC Isabelle
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b271f5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUVERTURE BÂTIMENT SANITAIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle NICOLAÏ de la SELAS ARTOIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0170 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires
Source officielle1/5/2 état des personnes
65a0407cea2f9efae430e8cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Kahena MEGHENINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0352 DÉFENDERESSE Madame [C] [D] domiciliée chez Maître Alice LAVIGNON, avocate [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MINISTÈRE PUBLIC Isabelle
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9f5c432ce7d11a70212
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PIETROIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN714 DÉFENDERESSE Madame [D] [I] domiciliée chez Etude Généalogique ADD & Associés [Adresse 2] [Localité 3] non représentée MINISTÈRE PUBLIC Isabelle
Source officielleSection des Référés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
PICARDIE TOITURE, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 411 408 164, dont le siège social est sis 666 avenue du Tremblay - 60100 CREIL et S.A.S.
Source officielleJCP
697ac202cdc6046d470b54dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOGEFINANCEMENT / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae7b7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
VICTORIA CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant représenté Maître Louis PIEROT, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [H] [F] [C] alias [R] [S] [T] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 4] assisté de Me Isabelle
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67a50a40e6367a63fbf3d0de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2025, le jugement contradictoire, dont
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f303
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARIS, domiciliée : chez Me Christine BAUDON Avocat, dont le siège social est sis 6 rue de l’Hôtel de Ville
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
11 avril 2024
avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [C] né le 01 Juillet 1993 à WAMFIE de nationalité Ghanéenne assisté de Me Isabelle
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e092ecdc6046d475a5d24
20 mai 2026
20 mai 2026
1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I27 Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Isabelle
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc48cdc6046d4707087f
26 mai 2026
26 mai 2026
D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle
Source officielleJuge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0b3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle
Source officielleJuge Libertés Détention
68e976413ea43407b912a66a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ORDONNANCE DU 10 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle
Source officielleJuge Libertés Détention
697ad2d4cdc6046d470c4bb3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c84fb290a34607410f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle
Source officiellePage 30 sur 189