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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
69d0261ccdc6046d470736c2
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu
Source officielleService des référés
69cec9ebcdc6046d47e723e0
2 avril 2026
2 avril 2026
DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine
Source officielleChambre civile JAF
69e7d88ccdc6046d470f748f
2 avril 2026
2 avril 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [O] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent immobilier [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff1acdc6046d47af7865
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y] [J] épouse [L] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil copie dossier le TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c74fb290a3460740fb
1 février 2024
1 février 2024
RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I] [V] épouse [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol
Source officielleChambre 1/Section 3
658f16ff79786f316782d24e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d25a
25 décembre 2023
25 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e934cdc6046d4705b488
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Caroll GOSSIN #D1057 - Me Juliette ROBIN VERNAY #NAN1702 - Me Coralie DEVERNAY #D0070 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb8cdc6046d479a8de0
21 mai 2026
21 mai 2026
Recours : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Y Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbacdc6046d479a8e2d
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Partie interenante : CPAM DE HAUTE SAVOIE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb6cdc6046d479a8dd0
21 mai 2026
21 mai 2026
24/00653 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW6D Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
68190063a1b3de5641dc1fb1
10 avril 2025
10 avril 2025
SABRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2535 DEFENDEUR : Madame [L] [W] [X] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Nathalie CARON
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
695815f075782d5f0695e875
2 janvier 2026
2 janvier 2026
HUTYS Représentant : Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fdc21c0e53e790de56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe0a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carine
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c55c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON
Source officielleRéférés
68ed709c0da7cb996dcbaf52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 octobre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N°
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