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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008647
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le document unique d'évaluation des risques de janvier 2019 prévoit une formation à la gestion de la violence par la systématisation des réunions de travail autour des fiches d'incidents.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
30 avril 2024
[G] [R] a indiqué avoir dissimulé aux adultes et à ses camarades de classe les violences alléguées et avoir menti sur l’origine des traces de coups.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e99
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Source officielleChambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62dd
10 avril 2025
10 avril 2025
Cet épisode climatique d’une rare violence ne peut démontrer la réalité d’écoulements réguliers lors d’épisodes pluvieux.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle constate que le rapport du docteur [I] qui soutient que le coup reçu à l’aine n’a pas pu être assez violent pour entraîner une dissection artérielle est en contradiction avec l’expertise du docteur
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f615d2cc1b0403b85e5fa
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme [L] expose avoir dû se rendre aux urgence en août 2016 suite à la suite de violences commises sur sa personne par M. [T], année de leur séparation commune.
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
15 octobre 2024
date du 1er février 2024 à la peine de 5 années d’emprisonnement dont deux assorties du sursis, interdiction du territoire français pour cinq ans et interdiction de détenir une arme pour des faits de violence
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca8e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle considère dès lors qu’en l’absence de fait soudain, anormal et violent à l’origine de la lésion de Madame [C] [P], il ne lui était pas permis de reconnaître l’existence d’un accident du travail.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6966abcacdc6046d472eaede
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme [Z] établit qu’elle a été victime de violences de la part de M.
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f5309b
23 avril 2024
23 avril 2024
DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099ec21c0e53e790762d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
De son côté, Madame [U] a indiqué que : « Le 02/03/2023, suite à la reprise de travail, réunion avec ma directrice, mon RH et mon directeur d’opération.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; qu'à titre d'exemple, il n'a jamais eu de gâche électrique au portail du site, pouvant être actionnée à distance, dispositif sécurisant pourtant demandée lors d'une réunion le 4 octobre 2021.
Source officielleJ.L.D.
68def0436af9fd1f80977671
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(Algérie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Gaudens en date du 6 juin 2023 le condamnant à la peine de 18 mois d'emprisonnement du chef de violences
Source officielleJLD
677c4ecc6f491b6d26393c72
1 janvier 2025
1 janvier 2025
le tribunal judiciaire de Colmar le 03 octobre 2023, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes suivi de libération avant le 7éme jour, violence
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3709
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Fonds de Garantie rappelle que la victime a présenté de nombreuses traces des suites de la violente agression commise par Monsieur [U].
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en l'espèce 4 jours, en réunion et avec préméditation ou guet-apens et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4954a01215df76215c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH, GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] (REUNION
Source officielleCTX Protection sociale
686d7448a2273490db10bf42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] a déclaré « pendant une réunion [12], l’organisateur de celle-ci, l’a violemment agressé verbalement en hurlant.
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bagarres, violences, etc. - condamner la société Tabfic à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Tabfic
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02593 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Source officiellePage 3 sur 18