Le cabinet FONCIA AD Immobilier exerçait alors les fonctions de syndic, remplacé depuis par le cabinet ARTEMUS à la suite de l’assemblée générale du 25 avril 2024.

Le Cabinet Reland & [S] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété, suivant contrat de syndic à effet au 1er janvier 2025.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 janvier 2025, les demandes des consorts [V] relatives à la nullité du mandat de syndic de Monsieur [K] [L] ont été déclarées irrecevables.

Le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice la S.A.S.

octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON autorisait le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic

En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES POLYGONES, à [Localité 1], [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société PLURIAL NOVILIA [Localité 2] [Localité 3] [Adresse

A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 5], représenté, maintient ses demandes et indique un changement de syndic.

DU [Adresse 2] Représentée par son syndic : la société cabinet DM Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de

Par une résolution n°13, le syndicat a approuvé la nomination de la société GML IMMO en qualité de syndic.

***** DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de son syndic

Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M. 

Mandat est donné au syndic à l’effet d’engager une procédure de saisie immobilière à l’encontre de M. et Mme (sic.)

Ils indiquent contester les régularisations de charges suivantes : exercice 2019/2020 du syndic BATIM intervenue le 17 octobre 2023 pour un montant de 774,45 euros ; exercice 2020/2021 du syndic BATIM

Par courrier en date du 29 mars 2024, le syndic de copropriété a informé Mme [Z] [O] de l'irrégularité de ses installations au vu du réglement de copropriété et notamment de l'article 15.

La SCI JLT INVEST ne fonde pas ses demandes sur ces dispositions, mais sur l'article 18 de ladite loi, qui concernent les pouvoirs du syndic.

[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

droit audit siège Parcelles AR185 - AR104 Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS, prise en la personne de son syndic

. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau