AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la vente de sommeliers à la Marque Vauzy Chassangue a été arrêtée il y a un an suite au non respect par notre distributeur de nos directives pour éviter toutes confusions entre les marques et la similitude
Source officiellePage 3 sur 7
3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle indique que c'est au plan conceptuel que « les similitudes sont les plus évidentes », les signes renvoyant au même oiseau connu mais non banal et qui n'est pas générique dans le domaine des vins,
Source officielle