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135 résultats pour « similitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la vente de sommeliers à la Marque Vauzy Chassangue a été arrêtée il y a un an suite au non respect par notre distributeur de nos directives pour éviter toutes confusions entre les marques et la similitude

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle indique que c'est au plan conceptuel que « les similitudes sont les plus évidentes », les signes renvoyant au même oiseau connu mais non banal et qui n'est pas générique dans le domaine des vins,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed355

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lorsqu’il n’y a pas identité de signes et de produits et services désignés, l'appréciation de la contrefaçon implique ensuite de rechercher si, au regard des degrés de similitude entre les signes et entre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la stéréotypie et la similitude avec d’autres attestations    Si les attestations produites comportent des termes similaires entre elles, il n’y a néanmoins pas lieu de les écarter de ce seul fait.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il conteste également la contrefaçon, exposant que le thème abordé impose des similitudes qui ne concernent que 18% de l’intégralité de son texte, les différences notables entre les textes en cause devant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CROQUEURS DE POMMES DU TERROIR DU JAREZ est intégré dans un logo comprenant un élément figuratif composé d’un arbre stylisé et de fruits dont une pomme se démarquant par sa taille, qui ne comporte pas de similitude

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb439cdc6046d47e5abcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il constitue néanmoins un « commencement de preuve par écrit», corroboré par la similitude de rédaction avec l’acte antérieur, un talon de chèque n° 8759411, correspondant au n° du chèque visé dans la

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c45b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il existe en l’espèce une similitude entre les signes «LE FESTIVAL DU CAMPING-CAR», marque déposée, et “festivalcampingcar” utilisé comme nom de domaine par la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, la juridiction nationale doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle, en tenant compte en

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

véhicule sont en mauvais état et doivent être revus en totalité ;Il a constaté que les garnitures ont été remplacées mais que la qualité d’exécution est déplorable et que bon nombre de pièces en similicuir

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Elles affirment alors, plus généralement, « qu’en présence de marques semi-figuratives (...) la similitude visuelle crée un risque de confusion, et ce même s’il n’existe aucune ressemblance phonétique

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TJ

Pôle JCP

68e88b3c3ea43407b9fba2fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'examen des signatures de Monsieur [O], [I], [W] [P] présentes sur les documents de comparaison versés aux débats montre que les signatures de l'intéressé ne présente aucune similitude avec celles figurant

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TJ

Loyers commerciaux

698464dccdc6046d47ffccc2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est constant d’appliquer aux résidences de tourisme la méthode hôtelière, compte-tenu des similitudes existant entre lesdites résidences et les hôtels, sous réserve d’y apporter quelques adaptations

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TJ

Référé président

67f96dfc0ea89248182a9a22

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est équitable de ne fixer aucune indemnité au bénéfice des sociétés ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT et NAOBOIS au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que la similitude de siège

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TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7856b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

que Mme [E], experte de l’œuvre de [P], confirme l'attribution de ce dessin au peintre et qu'elle entend l'insérer dans le catalogue raisonné de l'artiste, il n'en demeure pas moins que, malgré la similitude

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TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les signes en présence n’étant pas identiques, il y a lieu de rechercher si, au regard d’une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les produits et/ou services désignés, il existe

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

67003f62c34eb4cc857b0814

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La cause est clairement établie par la similitude entre le montant de la baisse de la soulte de 44 150 € et celui de la reconnaissance de dette de 40 000 € ».

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TJ

Expropriations

66996d9607d408f8d4c28677

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Compte tenu des éléments ci-dessus et de la similitude entre les terrains, ce terme de comparaison est pertinent et sera retenu par le Juge de l’Expropriation.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606ba2273490db10777e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Estimant que les sites internet www.metaldesignillustrator.com et www.pixel-creator.com présentaient de fortes similitudes, la société MÉTAL DESIGN CONCEPT a fait établir par un huissier de justice un

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TJ

Service des référés

65a6d7fd47251e2b2424b9ce

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette circonstance est de nature à invalider la marque verbale française n°4878233 en raison de la similitude des signes et des services visés à l’enregistrement de chacune d’elles, générant un risque

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