Par courrier recommandé du 15 janvier 2025, retourné signé à l’expéditeur, la banque a de nouveau mis en demeure l’emprunteur de lui payer la somme de 2.498,13 euros, sous 30 jours.

A l’issue d’un contrôle des ressources et de situation effectué en décembre 2019, il a été constaté une différence entre ressources déclarées chaque trimestre pour le calcul du droit à l’allocation adultes

Cette convocation a été retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”de sorte qu’à cette audience l’affaire a été renvoyée pour citation à l’audience du 19 février 2026.

La lettre recommandée qui était destinée à Monsieur [W] [Z] ayant été retournée avec la mention “Pli avisé et non réclamé”, la juridiction a invité la société requérante à procéder par voie d'assignation

Elle demande a ce que le calcul de ses ressources soit revu. Les parties ont été convoquées par lettre en date 24 mai 2025 à l'audience du mardi 30septembre 2025.

La part des ressources nécessaire aux dépenses courantes est fixée par la commission et mentionnée dans les recommandations.

ministère public, régulièrement avisé ; *** Monsieur [X] [R], se disant né le 27 août 2004 à ORAN en ALGERIE, fait l’objet d'une obligation de quitter le territoire francais avec interdiction de retour

Localité 1] (TURQUIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

Sans raison, selon lui, la marchandise leur a été retournée à la fin du mois d’octobre puis elle les a sollicités pour le remboursement du prêt.

Je suis en France parce que je subviens aux besoins de mes parents, si je retourne en Algérie je ne pourrais plus le faire.

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

Ils indiquent avoir des ressources d'un montant de 1 718,14€ par mois correspondant à la pension de retraite de Monsieur [S] [P], Madame [X] [P] née [F] étant sans aucun revenu.

Le courrier recommandé adressé par le greffe à la société SKAN AUTO ayant été retourné par les services de la poste avec la mention “pli avisé et non réclamé”, M.

Au début quand je suis arrivé, la psychiatre au bout d’une semaine, elle m’a passé en soins libres, il y a beaucoup de tentions, j’étais pas très bien, un peu sur la défensive, je suis retourné en SDRE

En défense, Monsieur [G] [D], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 20 juin 2025, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif légitime de son

Elle fait valoir une dégradation significative de sa situation financière, ses revenus étant passés de 1700 euros, lorsqu'elle était en activité, à 1000 euros d'allocations de retour à l'emploi.

Elle explique que les perspectives de retour à l'emploi la concernant sont inexistantes, une orientation vers une décisions d'invalidité étant probable.