représenté par Madame [Y] [K], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette était soldée

Par courrier reçu au greffe le 21 janvier 2026, la société [9] a indiqué qu'elle s'en remettait à la décision du tribunal.

Il demande l’annulation de sa dette en raison du DPE et le solde de tout compte qu’il n’a pas reçu malgré ses relances.

Aussi, les relevés de comptes des consorts [E] entre les 19 juin et 18 août 2020 démontraient qu’ils étaient dans une situation financière structurellement débitrice avec un solde bancaire négatif.

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C.

Au jour du partage, les comptes bancaires auprès de la SA [3] et [4] présentent un solde nul.

lieux, toute échéance commencée étant due à compter de l’ordonnance à intervenir ; - Juger qu’il sera procédé à la remise des meubles se trouvant sur les lieux, aux frais de Mme [T] [Z] en un lieu désigné

Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta [C] lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.

Madame [C] [N] a repris le paiement de son loyer pour les mois d'août, d'octobre et de novembre 2025, tout en entamant le remboursement de la dette locative.

Le 15 juillet 2019, se prévalant d’une succession d’impayés constitutifs d’un solde débiteur du compte client de la S.A.R.L. [5] d’un montant de 20 083,77 €, la S.A.S. [1] a cessé toute livraison jusqu

représenté par Madame [D] [O], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette était soldée

Mme [X] [T] a précisé qu’elle avait reçu en cours de procédure la communication de l’identité du titulaire du compte litigieux.

Par lettre recommandée reçue le 19 mai 2025, la société FRANFINANCE a prononcé la résiliation du contrat.

Il résulte de l'historique du compte bancaire que le solde est devenu débiteur le 07 août 2023 et ce dépassement s'est prolongé au-delà de trois mois.

au taux de 1% à compter du 30 août 2024, en 24 mensualités, la première mensualité étant échue dans le mois qui suit la signification du jugement à venir, - rejeter toutes autres demandes, - dire que

de la décision à intervenir ; En tout état de cause : Ordonner l’expulsion des lieux loués de Monsieur [Z] [N] et Madame [I] [S], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec, si nécessaire,

du commandement (soit le 27 août 2025) sur la somme de 7 188,49 € et à compter de la décison à intervenir sur le solde ; à titre provisionnel la somme mensuelle de 654,95 € à titre d’indemnité d’occupation

Merci de demander à l'entreprise [I] de nous faire parvenir un avoir d'un montant de 1903,80€ afin de solder le dossier.