de 4626,35 au titre du capital restant dû ; de la somme de 540,00 euros au titre des mensualités impayées ; de la somme de 413,30 euros au titre de l’indemnité légale ; dire que ces sommes porteront intérêts

[K] [Y] reste redevable : - de la somme de 22 634,68 euros au titre du capital restant dû à la défaillance ; - de la somme de 787,56 euros au titre des mensualités non payées - de la somme de 1810,77

[I] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Lors du premier accedit, l’expert aurait relevé une déformation du filtre se répercutant sur les raccordements et observait au regard du faible coût du remplacement du filtre par rapport à celui de la

La SA DIAC a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

[P] [W] en demeure de lui rembourser la somme de 8.000 euros correspondant au prix de vente du véhicule, et de lui payer la somme de 1.301,30 euros au titre de frais d'immatriculation et de réparation

Dès lors, que l'acte de signification ne mentionne pas cette période, il convient d'annuler la somme de 103 euros réclamée au titre de cette période.

[K] ne rapporte donc par la preuve de la remise de la somme de 10 000 euros, ni encore le caractère indu du paiement ou de l’obligation de rembourser.

L’expert judiciaire a évalué à la somme de 22 400 €, sur la base des factures et devis produits, duquel il déduit la part d’investissement des locataires pour la somme de 9500 €, au vu des travaux réalisés

pour leur permettre de faire valoir leurs observations par voie de dire - dire que, de toutes ses observations et constatations, l'expert dressera enfin un rapport et que ce rapport sera transmis aux

[W] [H] - La nue-propriété de sa maison sis [Adresse 2] ainsi que son contenu à son fils, M.

[C] [Q] [G], un procès-verbal de saisie pour recouvrer la somme de 6.129,28 euros. Ce procès-verbal a été dénoncé à M. [C] [Q] [G] le 20 novembre 2025.

prétentions contenus dans leurs écritures.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

Au soutien de ses prétentions, elle expose sa version des faits et fait valoir en substance : - que son consentement a été vicié, - que principalement, son consentement a été vicié sur le fondement du

En conséquence, il convient de la condamner à payer à la SCI LE CLOS AUX ROSES la somme de 6.418 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés arrêtés au 6 mars 2026, avec les intérêts

[J] [G] la somme de 764 euros s’agissant des travaux commandés. En application de l’article 1347 du code civil, il y a lieu d’ordonner la compensation entre la somme due par M.

En conséquence, il convient de condamner [V] [A] au paiement de cette somme.