Elle a fait l’objet d’une décision de réintégration compte tenu de passages à l‘acte envers l’équipe soignante, passage à l’acte ayant nécessité son placement à l’isolement.

LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 10 avril 2026 ; Vu le certificat médical en date du 11 mai 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGM Minute : 25/02 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration

Par arrêté du 12 février 2025, le préfet de la Moselle a ordonné la sortie de [N] [W] de l’UMD pour réintégration en soins psychiatriques au CHS [Etablissement 1].

débats à l’audience du 07 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ; Après audition de l’avocat de la pateinte qui n’a toujours pas réintégré

Les agents de contrôle ont, par conséquent, procédé à la réintégration dans l’assiette des cotisations des indemnités kilométriques non justifiées.

Au surplus, il sera observé que le patient qui bénéficiait d’un programme de soins n’a toujours pas réintégré l’unité hospitalière depuis la décision de réintégration du 31 03 2025.

la réintégration en hospitalisation complète de M.

Par arrêté en date du 29 mars 2026, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné la réintégration de M.

[O] [C] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d'un programme de soins, Vu la décision du préfet de la Gironde en date du 19 janvier 2024 prononçant la réintégration

Suivait là encore un programme de soins puis une réintégration par arrêté du préfet du 11 octobre 2023, puis un programme de soins le 13 octobre 2023, etc...

commissaire-priseur commis, ils seront remplacés par simple ordonnance sur requête rendue à la demande de la partie la plus diligente, REQUALIFIER l'assurance vie n°02968 102409 003 00 en donation, REINTEGRER

[E] [I] n’a pas réintégré le service en hospitalisation complète, le patient n'a pas pu être entendu et a été représenté par son avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article

[H] [V] [R] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article

le 3 avril 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [V] [O] [J] au Centre Hospitalier du Nord-[Localité 5], établissement dans lequel il s’est trouvé admis / réintégré