[Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [N] [M] muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEURS M.

[Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [K] [H] muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Mme [R] [F], demeurant

[Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [U] [I] muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Mme [R] [X], demeurant

AKPEMADO DEMANDERESSE : Mme [A] [P] demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [F] [Z], membre del’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience

Totale numéro C55029-2024-000820 du 13/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDERESSE : [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [Y]

L’argument opposé selon lequel la société NOVEDIS n’aurait aucun pouvoir spécial pour représenter la Banque de France en justice est inexact, étant précisé que seuls des extraits du cahier CCP ont été

[Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [F] [G] muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR M.

[F] [B] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [W] [J], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial

[Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, venant aux droits de la [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [T] [C] muni d’un pouvoir spécial

par Mme [U] [X], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 05 Mai 2025, conformément à la loi, hors la présence

PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat RCS BORDEAUX N° 404 877 086 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

’un pouvoir spécial de représentation (dispense de comparution - mail du 04-07-2025) Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 07 Juillet 2025, conformément à la loi, hors la présence

par Mme [V] [Y], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation (dispense de comparution - mail du 04-07-2025) Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 07

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Mme [D] [J] muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEURS M.

par Monsieur [E] [U], muni d’un pouvoir spécial de représentation EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] dit [S] [P], [R] a donné à bail, par l'intermédiaire de l'Agence Immobilière Occitane, à Monsieur [U] [

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [L] [T], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du

[W] [T], représentée à l'audience du 13 novembre 2025 par son conseil non muni d'un pouvoir spécial de représentation, il sera statué par jugement contradictoire à signifier à son égard.