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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet C
6696ce1b9a603a6929157b41
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z] [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : SANS EMPLOI
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Sans emploi
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1e9a603a6929157bac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] de nationalité Algérienne Profession : SANS EMPLOI
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003f7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDERESSE : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Sans emploi
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
686d769fa2273490db10c69b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Sans emploi
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comme avocat plaidant MaîtreAlexandre LAMOTHE, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE : Madame [T] [X] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a51d033cf481c39a3e93
7 octobre 2025
7 octobre 2025
recherche d'emploi.
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b858
30 avril 2024
30 avril 2024
l’objet : - d’un plan de sauvegarde signé le 19 janvier 2010 entre l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 17] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68e41da5681ed727f2a54e43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 02 Septembre 2025 devant Mikael TRIGAUT,Juge placée
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
4 avril 2025
d'altimétrie de 1972, alors que le plan utilisé à l'appui du permis de construire modificatif est un plan plus récent établi en 2015 par Monsieur [W] [M] ; il souligne que le tribunal administratif a
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd3a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’après une période complexe, elle a retrouvé un emploi tout comme son compagnon et qu’ils ont fait diverses propositions de plans d’apurement refusées par la
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66a94317e91ef833659d6223
11 juillet 2024
11 juillet 2024
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be80
16 avril 2024
16 avril 2024
encontre et a enfin été victime d’un grave accident de la route, l’ayant empêché de retrouver un emploi.
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
ont fait l’objet : - d’un plan de sauvegarde signé le 19 janvier 2010 entre l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 24] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser
Source officielleExpropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
30 avril 2024
l’objet : - d’un plan de sauvegarde signé le 19 janvier 2010 entre l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 23] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
30 avril 2024
ont fait l’objet : - d’un plan de sauvegarde signé le 19 janvier 2010 entre l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 16] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1d9a603a6929157b8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a004420b5
9 avril 2025
9 avril 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94f5e9a46d1f5a7670ca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielleExpropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l’objet : - d’un plan de sauvegarde signé le 19 janvier 2010 entre l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 13] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des
Source officiellePage 3 sur 20