de pension vieillesse (pièce n°4 caisse) au motif que les documents demandés n’avaient pas été produits.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l’affiliation de Madame [H] [T] : En application de l’article D. 632-1 du code de la sécurité sociale : “ sont obligatoirement affiliées, en application de l’article L

Le 21 juillet 2023, la caisse nationale d’assurance vieillesse (ci-après la caisse) a fait parvenir à madame [X] [U] une attestation mentionnant son droit ouvert à retraite anticipée pour carrière longue

à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) sous le statut d’auto entrepreneur du fait de son activité de thérapeute du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022.

, -mettre en cause la CAF des Hautes-Alpes pour la période de décembre 2018 à décembre 2019.

Par un courrier du même jour, il a été informé qu'il lui incombait de procéder aux démarches nécessaires à l'attribution d'une pension vieillesse et d'en justifier, afin de bénéficier de droits à l'AAH

En tout état de cause, il est manifeste que la requérante ne peut valablement se prévaloir d’un accord tacite de la caisse concernant l’exonération des cotisations d’assurance vieillesse des heures supplémentaires

de la famille, aux ressources ou à la durée de cotisation ou de périodes assimilées au titre de l’assurance vieillesse ou en omettant de déclarer un changement de situation relatif à la résidence, à la

Le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé de la pénalité et les faits reprochés à la personne en cause, afin qu'elle puisse présenter ses observations écrites ou orales dans un délai

La caisse d’allocations familiales de l’Ain, se référant à ses écritures, demande au tribunal : - de joindre les requêtes déposées au nom de M.

Par courrier du 17 mai 2023, reçu par la Caisse le 02 juin 2023, Monsieur [S] [P] [G] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la suspension de son allocation.

à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) à compter du 1er janvier 2016 en sa qualité d’ingénieur expert.

La caisse d’allocations familiales de l’Ain, se référant à ses écritures, demande au tribunal : - de joindre les requêtes déposées au nom de Mme [G] [A] née [O] et de M.

personnelle et professionnelle de la personne.

à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er janvier 2012 au 31 mars 2019 en sa qualité de concepteur rédacteur.

Par ailleurs, l’article D. 643-2 du code de la sécurité sociale prévoit que sont comptés comme périodes d’assurance dans le régime les périodes ayant donné lieu au versement effectif des cotisations.

45] non comparant, ni représenté Monsieur [VH] [YG], demeurant [Adresse 20] non comparant, ni représenté Monsieur [SY] [RH], demeurant [Adresse 38] comparant en personne Monsieur [SP] [HY], demeurant

-Une personne ne peut bénéficier de l'exonération mentionnée au I pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle elle a cessé d'en bénéficier au titre d'une activité antérieure.”