Par ailleurs, Mme [C] a agi de mauvaise foi dans la mesure où elle ne pouvait ignorer l'ordonnance de mainlevée totale de la saisie de ses rémunérations en date du 24 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/ 14 N° RG : N° RG 25/00009 -

compte tenu de la gravité des troubles psychiatriques constatés lors de l’admission du patient et de la nécessaire poursuite des soins il y a lieu de retarder de 24 heures maximum les effets de cette ordonnance

[X] [T] né le 07/01/1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 3 octobre 2025 à 16h00 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [K] N°RG - JLD hospitalisation Mme [W] [R] née le 12/02/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande

[H] [V] né le 27 octobre 1997 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 4 octobre 2025 à 16h22 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire

étant un faux par Madame [J], greffière en chef au tribunal de BETHUNE et dont elle n’a jamais obtenu la notification ou signification donc, qui est réputé ne pas avoir existé, - déclarer qu’une ordonnance

étant un faux par Madame [N], greffière en chef au tribunal de BETHUNE et dont elle n’a jamais obtenu la notification ou signification donc, qui est réputé ne pas avoir existé, - déclarer qu’une ordonnance

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSF - Isolement Monsieur [R] [X] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BYG - Isolement Madame [P] [C] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

[X] [K] [U] né le 20/03/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 2 avril 2025 à 15H55 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal

[D] [L] né le 07/01/1995 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 3 octobre 2025 à 15h51 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

[K] [B] né le 08/08/1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 6 octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIC - Isolement Monsieur [L] [N] né le 18 Mai 2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE

ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

[K] [B] né le 28/11/1987 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 6 octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOD - Isolement Monsieur [Y] [A] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE

[G] [I] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant