CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 440 résultats pour « non cumul »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68dee0956af9fd1f80969001

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Déficit fonctionnel temporaire Il s’agit ici d’indemniser l’aspect non économique de l’incapacité temporaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10654a01215df77961f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En vertu de l’article L133-17 du même code , en cas de perte , vol , détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées , l’utilisateur de

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d50a2273490db106a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 1642-1 et 1648 du Code civil, - REJETER le demande de condamnation sous astreinte à la réalisation des travaux en application du principe de non-cumul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d475cdc6046d4737ba5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d567cdc6046d4737c9d2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d787cdc6046d4737ecd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d871cdc6046d4737fbd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d95fcdc6046d47380af6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0da4bcdc6046d47381a87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393802fc178212f83467

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

formulées à son encontre pour défaut de qualité à agir contre lui, de les déclarer encore irrecevables faute de démarches amiables préalables, de les déclarer enfin irrecevables en application du principe de non

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6876ace4e74401da7f35bb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La responsabilité délictuelle ne saurait être invoquée par application du principe de non-cumul des responsabilités ; la reconnaissance de l'existence d'une responsabilité contractuelle excluant l'application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38fcdc6046d4737ab95

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d658cdc6046d4737d932

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non autorisée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640f4f5112d8edd057347

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour demander le rejet de la prétention indemnitaire de Madame [X] [B] épouse [A], les sociétés défenderesses soutiennent qu’au nom du principe de non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

subit un phénomène de désociabilisation relevé également par ses proches, qu’il a une reconnaissance de travailleur handicapé et qu’après cet accident de travail, il a été placé en arrêts de travail non

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e64a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ajoute qu’en application du principe de non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle, les responsabilités de deux sociétés ne peuvent être appréciées qu’au regard du régime de responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1392dbfd85c112fdfa3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

titre principal une pénalité de retard égale à 10 % des sommes dues et exigibles, soit la somme de 2 444 € à ce titre, ce à titre provisionnel, Subsidiairement, s’il était fait droit aux moyens tirés du non-cumul

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Son intervention volontaire n'a pas non plus été requise ou constatée et l'intéressé n'apparaît pas même à l'entête des écritures des parties.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

valoir que : -aucune action sur le fondement de l'article 1242 du code civil ne peut prospérer à l'égard de la SARL [Adresse 18], qui était liée par un contrat avec [D] [M], en raison du principe de non-cumul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A priori la règle du non cumul entre une prise en charge du repas et l'attribution du titre restaurant est respectée.

Source officielle

Page 3 sur 122

← PrécédentSuivant →